Mode de démonstration
Le mode de démonstration vous permet de tester les fonctionnalités de consultation des favoris uniquement.
Il n'est pas possible de modifier les dossiers ou les liens qu'ils contiennent.
Pas de tags
Présente les codes en vigueur, les conventions collectives, les lois et décrets depuis 1978.
Pas de commentaire
Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-09
Pas de tags
Centre électronique de documentation générale sur les institutions, les services publics français, l'administration publique, les collectivités locales et territoriales.
Pas de commentaire
Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-09
Pas de tags
Portail d'aide pour les démarches administratives. Dossiers, actualités, fiches pratiques et textes officiels.
Pas de commentaire
Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-09
Pas de tags
Propose de l'aide et des explications pour les démarches administratives françaises.
Pas de commentaire
Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-09
Pas de tags
Commission chargée du contrôle et de la publication des comptes annuels des partis politique, et des comptes de campagne de toutes les élections nationales et locales. France.
Pas de commentaire
Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-09
Pas de tags
Est un établissement public et relève du ministère de la justice et des droits de l'Homme, et a pour mission d'assurer aux auditeurs de justice une formation théorique et pratique qui les habilite à l'exercice de la profession. Tunisie.
Pas de commentaire
Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-09
Pas de tags
Il est un établissement public à caractère administratif et l'ecole de formation pour les cadres supérieurs et les hauts responsables de la fonction publique malgache.
Pas de commentaire
Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-09
Pas de tags
Organisme de formation des fonctionnaires : présentation, organigramme, contacts et liens vers les autres administrations. Luxembourg.
Pas de commentaire
Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-09
Pas de tags
Formation de post-graduation spécialisée en finances publiques. Institut algéro-tunisien situé à Koléa. Algérie.
Pas de commentaire
Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-09
Pas de tags
Site officiel; informations générales, affaires pendantes, arrêts et décisions, textes de base, communiqués de presse.
Pas de commentaire
Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-09
Pas de tags
Présentation de la Cour Permanente d'Arbitrage (PCA); textes des deux conventions, des règlements de procédure et des clauses modèles de la PCA.
Pas de commentaire
Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-09
Pas de tags
Cette institution garantit les libertés publiques et individuelles définies par la Constitution. Elle est chargée de veiller au respect des droits fondamentaux du citoyen.
Pas de commentaire
Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-09
Pas de tags
Une juridiction pour l'Europe. Présentation et publications juridiques. Bibliothèque, recherche et documentation.
Pas de commentaire
Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-09
Pas de tags
A pour mission de veiller au respect de la règle de droit par les juridictions inférieures. Présentation, activités et actualités.
Pas de commentaire
Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-09
Pas de tags
Regroupe les juridictions administratives suprêmes de plus de 80 pays et organisations internationales. Présentation, tableau général et fiches des pays membres, calendrier réunions, publications, liens. Siège à Paris (75). France.
Pas de commentaire
Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-09
Pas de tags
Présente les juridictions de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna.
Pas de commentaire
Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-09
Pas de tags
Informations sur les juridictions du ressort de la cour d’appel. Polynésie française (987).
Pas de commentaire
Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-09
Pas de tags
L'association regroupe la Cour de justice des Communautés européennes et les Conseils d'État ou juridictions administratives suprêmes de chacun des États membres de l'Union européenne. Siège à Etterbeek, Bruxelles-Capitale, Belgique.
Pas de commentaire
Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-09
Pas de tags
Une cinquantaine de cours judiciaires suprêmes francophones en faveur de la solidarité et de la coopération juridique et judiciaire sont représentées. Annuaire, actualités et accès privé sont disponibles.
Pas de commentaire
Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-09
Pas de tags
A été créée au sein du ministère des Transports par la loi du 19 mai 1999 ayant pour objet entre autres d'instituer une Direction de l'Aviation Civile.
Pas de commentaire
Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-09
Les sites proposés dans cette version de démonstration proviennent du répertoire de l'Open Project Directory
Aidez à la réalisation du plus grand répertoire édité par les humains sur l'internet.