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Centre électronique de documentation générale sur les institutions, les services publics français, l'administration publique, les collectivités locales et territoriales.
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Portail d'aide pour les démarches administratives. Dossiers, actualités, fiches pratiques et textes officiels.
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Commission chargée du contrôle et de la publication des comptes annuels des partis politique, et des comptes de campagne de toutes les élections nationales et locales. France.
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Est un établissement public et relève du ministère de la justice et des droits de l'Homme, et a pour mission d'assurer aux auditeurs de justice une formation théorique et pratique qui les habilite à l'exercice de la profession. Tunisie.
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Il est un établissement public à caractère administratif et l'ecole de formation pour les cadres supérieurs et les hauts responsables de la fonction publique malgache.
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Formation de post-graduation spécialisée en finances publiques. Institut algéro-tunisien situé à Koléa. Algérie.
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Présentation de la Cour Permanente d'Arbitrage (PCA); textes des deux conventions, des règlements de procédure et des clauses modèles de la PCA.
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Cette institution garantit les libertés publiques et individuelles définies par la Constitution. Elle est chargée de veiller au respect des droits fondamentaux du citoyen.
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Une juridiction pour l'Europe. Présentation et publications juridiques. Bibliothèque, recherche et documentation.
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A pour mission de veiller au respect de la règle de droit par les juridictions inférieures. Présentation, activités et actualités.
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Regroupe les juridictions administratives suprêmes de plus de 80 pays et organisations internationales. Présentation, tableau général et fiches des pays membres, calendrier réunions, publications, liens. Siège à Paris (75). France.
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Présente les juridictions de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna.
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Informations sur les juridictions du ressort de la cour d’appel. Polynésie française (987).
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L'association regroupe la Cour de justice des Communautés européennes et les Conseils d'État ou juridictions administratives suprêmes de chacun des États membres de l'Union européenne. Siège à Etterbeek, Bruxelles-Capitale, Belgique.
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Une cinquantaine de cours judiciaires suprêmes francophones en faveur de la solidarité et de la coopération juridique et judiciaire sont représentées. Annuaire, actualités et accès privé sont disponibles.
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A été créée au sein du ministère des Transports par la loi du 19 mai 1999 ayant pour objet entre autres d'instituer une Direction de l'Aviation Civile.
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Les aéroports marocains: navigation aérienne, affichage et programmes des vols.
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Est un établissement public administratif doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, placée sous la tutelle technique du Ministère en charge de l'Aviation Civile et sous la tutelle financière du Ministère en charge de l'Economie et des Finances.
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Est l'institution spécialisée de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA) pour l'aviation civile.
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Opération d’intérêt général initiée par la Fondation Caisses d’Epargne pour la solidarité qui a pour objectif de lutter contre l’illettrisme des jeunes de 16 à 25 ans en France.
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Les sites proposés dans cette version de démonstration proviennent du répertoire de l'Open Project Directory
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