Mode de démonstration
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Présente ses services aux citoyens, les établissements pénitentiaires, les juridictions et les professions judiciaires, la législation civile, pénale et commerciale.
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Présente le ministre et l'institution, ses activités et ses services, actualités.
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Site officiel. Aspects politiques, mode d'organisation, ordre judiciaire, sources du droit, liens et informations générales.
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Site officiel. Missions et attributions, notes, communiqués et informations générales sur la politique chinoise dans le monde.
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Informations sur la politique gouvernementale dans ce domaine, structures et fonctionnement de cette administration.
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Le Ministère des affaires de la Communauté Est africaine (EAC) a pour missions spécifiques d'assurer la coordination de l’application des traités instituant la Communauté, et de s’assurer de la représentation et de la participation effective du pays.
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Missions. Liste des représentations diplomatiques.
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Organisme public chargé de contrôler les banques et intermédiaires financiers dans le pays. Bruxelles, Bruxelles-Capitale, Belgique.
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Il a été mis sur pied dans le but de protéger les consommateurs de services financiers et de les aider à accroître leurs connaissances dans ce domaine.
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Organisme de surveillance du marché des valeurs mobilières sur le territoire québécois. Décisions, informations sur les courtiers et conseillers et réglementations. Canada.
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Organisme français d'indemnisation des déposants en cas de faillite de leur banque. Le Conseil de surveillance, loi sur l'épargne et la sécurité financière.
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Présentation, liste des membres, statuts.
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La Commission européenne présente des documents de consultation concernant la directive sur les systèmes de garantie des dépôts.
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Accès aux différentes divisions chargées des taxes et impôts et de l'information sur le sujet. Adresses et contact.
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Informations relatives à l'organisation de l'administration fiscale, à la fiscalité, simulation de calcul de l'impôt sur le revenu ainsi qu'un certain nombre de déclarations, formulaires et notices à télécharger.
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Adresses utiles et informations réglementaires.
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Site officiel de la douane marocaine: présentation, textes législatifs et réglementaires.
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Est une administration à caractère fiscal, de gestion et de contrôle des contributions indirectes, mais elle intervient dans des domaines aussi variés que la lutte contre les contrefaçons, la protection du patrimoine culturel, la défense de l'environnement ou le contrôle à la circulation des matières radioactives.
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Documentations et informations concernant la fiscalité européenne.
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Présentation, pays membres, études, travaux et normes de vérification, actualités, liens.
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