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Constitution du Rwanda
democratie.francophonie.org/IMG/pdf/Rwanda.pdf
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Dossier: Etat_et_politique
Présente le texte intégral de la constitution.
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Nombre de visites: 5      Dernière visite: 2025-02-26
Constitution du Sénégal
democratie.francophonie.org/IMG/pdf/Senegal.pdf
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Dossier: Etat_et_politique
Présente le texte intégral de la constitution.
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Nombre de visites: 4      Dernière visite: 2025-02-20
Constitution européenne
www.constitution-europeenne.info/
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Dossier: Constitution
Propose textes officiels, actualités, informations sur les referendum de ratification.
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Nombre de visites: 2      Dernière visite: 2025-02-25
Constitution fédérale de la Confédération suisse (RS)
www.admin.ch/ch/f/rs/101/
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Dossier: Droit_constitutionnel
Texte de la Constitution du 18 avril 1999 avec les révisions en vigueur.
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Nombre de visites: 3      Dernière visite: 2024-12-31
Constitution fédérale de la Confédération suisse (RS)
www.admin.ch/ch/f/rs/101/
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Dossier: Droit_suisse
Texte de la Constitution du 18 avril 1999 avec les révisions en vigueur.
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Nombre de visites: 4      Dernière visite: 2025-02-28
Constitution pour l'Europe
mjp.univ-perp.fr/europe/2004constitution.htm
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Dossier: Constitution
La Digithèque Jean-Pierre Maury présente le texte intégral.
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Nombre de visites: 1      Dernière visite: 2025-02-21
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