Mode de démonstration
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Informations pratique, services et procédures, plan d'accès.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2025-01-31
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Présentation, actualités, annuaire des professionnels et des associations, services et documents juridiques.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2025-01-16
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Actualité, présentation, accès, historique et calendrier des audiences.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-10-14
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Est un tribunal administratif, indépendant de tout ministère, spécialisé en économie, affaires et droit.
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A pour mandat d'examiner les plaintes liées aux nominations internes, aux mises en disponibilité, à la mise en oeuvre des mesures correctives prescrites par le tribunal et à la révocation des nominations.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2025-01-07
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Sa raison d'être est de protéger les fonctionnaires contre les représailles à la suite de la divulgation d'un acte répréhensible. Son mandat consiste à instruire les plaintes en matière de représailles qui lui sont transmises.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-11-26
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Entend les révisions et les appels portant sur des décisions prises du ministère concernant les invalidités et l'allocation d'ancien combattant.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-10-09
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Entend les révisions et les appels portant sur des décisions concernant les invalidités et l'allocation d'ancien combattant.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2025-01-23
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Donne accès aux décisions du tribunal depuis 1991, en plus de renvois vers le texte de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et autres textes utiles.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2025-01-18
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Tribunal d'appel des décisions rendues par les comités de discipline des quarante-trois ordres professionnels régis par le Code des professions. Le site donne accès aux décisions du tribunal depuis 1998.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-12-08
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Décrit les compétences de cette instance juridique; informe sur la date des prochains débats et procès. Présente les locaux du tribunal à Bellinzone.
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L'origine, la compétence et la structure, la procédure et la composition, les actes d'accusation, documents de référence, vidéo de la salle d'audience.
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L'origine, la compétence et la structure, la procédure et la composition, les actes d'accusation, documents de référence, vidéo de la salle d'audience.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-11-29
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Communiqués de presse et situation des détenus, textes de base et résolutions du Conseil de Sécurité.
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Communiqués de presse et situation des détenus, textes de base et résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies.
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L'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français (AHJUCAF) présente l'institution.
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Nombre de visites: 4 Dernière visite: 2024-10-16
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Carte de France interactive permettant de connaître le ressort de chaque tribunal administratif. Pour chaque tribunal, des informations pratiques, sa composition, parfois de la jurisprudence
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Présente la Cour du Québec, la Cour d'appel, la Cour supérieure et les tribunal des droits de la personne et de professions.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-12-17
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Informations sur le tourisme, la culture et les loisirs à Bruxelles.
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Quotidien suisse axé sur la région genevoise.
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Les sites proposés dans cette version de démonstration proviennent du répertoire de l'Open Project Directory
Aidez à la réalisation du plus grand répertoire édité par les humains sur l'internet.