Mode de démonstration
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Remplit ces fonctions essentielles dans l’organisation judiciaire suisse: la relève des anciennes commissions de recours et d’arbitrage, le mandat des anciens services de recours des départements, l’accès au juge dans les domaines du droit administratif et reprend les activités juridictionnelles antérieurement dévolues au Conseil fédéral.
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Feuillets, sélection de jurisprudence, actualité. Juridiction: Gers (32), Landes (40), Hautes-Pyrénées (65) et Pyrénées-Atlantiques (64).
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Présentation, actualités, code et règlements, statistiques et informations juridiques fournies par l'institution indépendante offrant des services dans le but de faciliter la résolution des litiges en matière de sport par la voie de l'arbitrage ou de la médiation. Siège à Lausanne, Suisse.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-09
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A été créé pour examiner les plaintes de discrimination et décider s'il y a eu violation de cette dernière.
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est un organisme fédéral quasi judiciaire et indépendant, dont l'objectif ultime est de favoriser des relations professionnelles constructives entre ces parties.
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Il est un organisme quasi judiciaire et indépendant qui assume ses responsabilités législatives de façon impartiale et autonome et relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-10-11
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Est un organisme quasi judiciaire dont sa compétence s'étend aux secteurs aérien, maritime et ferroviaire.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-12-13
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Informations pratique, services et procédures, plan d'accès.
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Informations pratique, services et procédures, plan d'accès.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-12-10
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Informations pratique, services et procédures, plan d'accès.
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Informations pratique, services et procédures, plan d'accès.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-12-16
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Informations pratique, services et procédures, plan d'accès.
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Informations pratique, services et procédures, plan d'accès.
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Présentation, actualités, annuaire des professionnels et des associations, services et documents juridiques.
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Actualité, présentation, accès, historique et calendrier des audiences.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-10-14
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Est un tribunal administratif, indépendant de tout ministère, spécialisé en économie, affaires et droit.
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A pour mandat d'examiner les plaintes liées aux nominations internes, aux mises en disponibilité, à la mise en oeuvre des mesures correctives prescrites par le tribunal et à la révocation des nominations.
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Sa raison d'être est de protéger les fonctionnaires contre les représailles à la suite de la divulgation d'un acte répréhensible. Son mandat consiste à instruire les plaintes en matière de représailles qui lui sont transmises.
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Entend les révisions et les appels portant sur des décisions prises du ministère concernant les invalidités et l'allocation d'ancien combattant.
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Entend les révisions et les appels portant sur des décisions concernant les invalidités et l'allocation d'ancien combattant.
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Donne accès aux décisions du tribunal depuis 1991, en plus de renvois vers le texte de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et autres textes utiles.
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Tribunal d'appel des décisions rendues par les comités de discipline des quarante-trois ordres professionnels régis par le Code des professions. Le site donne accès aux décisions du tribunal depuis 1998.
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Décrit les compétences de cette instance juridique; informe sur la date des prochains débats et procès. Présente les locaux du tribunal à Bellinzone.
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L'origine, la compétence et la structure, la procédure et la composition, les actes d'accusation, documents de référence, vidéo de la salle d'audience.
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L'origine, la compétence et la structure, la procédure et la composition, les actes d'accusation, documents de référence, vidéo de la salle d'audience.
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Communiqués de presse et situation des détenus, textes de base et résolutions du Conseil de Sécurité.
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Communiqués de presse et situation des détenus, textes de base et résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies.
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L'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français (AHJUCAF) présente l'institution.
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Nombre de visites: 4 Dernière visite: 2024-10-16
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Carte de France interactive permettant de connaître le ressort de chaque tribunal administratif. Pour chaque tribunal, des informations pratiques, sa composition, parfois de la jurisprudence
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Présente la Cour du Québec, la Cour d'appel, la Cour supérieure et les tribunal des droits de la personne et de professions.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-12-17
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Informations sur le tourisme, la culture et les loisirs à Bruxelles.
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Quotidien suisse axé sur la région genevoise.
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Revue du même nom. Actualités, agenda médical, rubrique consacrée à la formation continue. Bilingue F/D.
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Location et l'installation de gradins et tribunes modulables pour toutes manifestations. Came, Pyrénées-Atlantiques (64), France.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-10
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Communauté francophone de joueurs de poker en ligne. Article, législation et actualités.
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Consultante sur Rambouillet : Cours, formations et chroniques de l'astrologue.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-12-01
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Johnny Success, sosie de Johnny Hallyday, propose en compagnie de sa formation d'animer les événements publics ou privés.
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Expert fiscal agréé : déclarations d'impôts, assistance lors de litiges ou de contrôles des contributions, TVA internationale, plans financiers. Bruxelles-Capitale.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-11-03
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Magazine des jeux de société, avec des critiques et des nouvelles.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-09
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Site officiel: présentation de l'auteur des arcanes de midi-minuit.
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Nombre de visites: 5 Dernière visite: 2023-03-29
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Le catalogue et index de sites médicaux francophones (CISMeF) du CHU de Rouen propose de ressources consacrées à cette maladie.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-10-18
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L'Institut des sciences biologiques (INSB) du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de France présente ce zoonose d'origine parasitaire.
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Traducteur indépendant spécialisé dans le marketing, la communication, la technique, le juridique, le tourisme et l'édition. Milhars (81), France.
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Présentation de cerfs-volants, de figures, petites annonces et liens.
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Un guide sur plusieurs formes d'arts martiaux acrobatiques, nouvelles, présentation de techniques et conseils sur supports vidéos, photos, forum.
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Ce concepteur free-lance propose création, réalisation, modification et mise à jour de site internet. Villenave-d'Ornon.
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Informations sur le tricot ethnique.
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Matériel et installations de peinture et de sablage pour les industries du bois, du plastique et du métal, gamme complète d'équipements de protection de l'environnement et des opérateurs.
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Présente des créations de divers objets confectionnés à l'aide de sacs plastique récupérés et recyclés.
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Vente par correspondance d'ouvrages tricotés artisanalement, bijoux et machines à tricoter Propose aussi des cours à Lausanne, Vaud.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2024-11-27
Les sites proposés dans cette version de démonstration proviennent du répertoire de l'Open Project Directory
Aidez à la réalisation du plus grand répertoire édité par les humains sur l'internet.