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Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
www.cada.fr/
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Dossier: Premier_ministre
La commission d'accès aux documents administratifs - CADA, instance consultative et indépendante, vous informe sur le droit d'accès aux documents administratifs et vous aide dans vos démarches administratives lorsqu'un document vous a été refusé.
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Nombre de visites: 3      Dernière visite: 2022-04-09
Commission d'endurance équestre régionale d'Ile de France (CEERIF)
ceeridf.free.fr/
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Dossier: Endurance
Présentation des équipes de la région et de leurs résultats. Informations pratiques.
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Nombre de visites: 2      Dernière visite: 2025-01-08
Commission d'enquête citoyenne pour la vérité sur l'implication française dans le génocide
cec.rwanda.free.fr/
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Dossier: Rwanda
Regroupement d'organisations et d'individus s'intéressant au rôle joué par la France dans les événements de 1994. Ses objectifs, ses membres, un choix de ressources et d'analyses.
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Nombre de visites: 1      Dernière visite: 2024-11-30
Commission d'évaluation de l'enseignement collégial du Québec (CEEC)
www.ceec.gouv.qc.ca/
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Dossier: Enseignement_collégial
Est un organisme gouvernemental autonome dont la mission d'évaluation couvre la plupart des dimensions de l'enseignement collégial, avec un accent particulier sur les apprentissages et les programmes d'études.
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Nombre de visites: 1      Dernière visite: 2024-11-01
Commission d'évaluation de l'enseignement collégial du Québec (CEEC)
www.ceec.gouv.qc.ca/
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Dossier: Indépendantes
Est un organisme gouvernemental autonome dont la mission d'évaluation couvre la plupart des dimensions de l'enseignement collégial, avec un accent particulier sur les apprentissages et les programmes d'études.
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Nombre de visites: 0      Dernière visite:
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
www.mpcc-cppm.gc.ca/
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Dossier: Militaire
Est un organisme de surveillance civile fédéral, indépendant et quasi-judiciaire constitué par le Parlement canadien.
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Nombre de visites: 3      Dernière visite: 2025-01-07
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
www.mpcc-cppm.gc.ca/
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Dossier: Militaire
Est un organisme de surveillance civile fédéral, indépendant et quasi-judiciaire constitué par le Parlement canadien.
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Nombre de visites: 0      Dernière visite:
Commission d'Israël
israelvivra.com/
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Dossier: Religion_et_spiritualité
Est une émanation du mouvement Les Chrétien sionistes et du Mouvement Missionnaire Intérieur Laïque (MMIL). L'association reprend et défend les enseignements présentés par Charles Taze Russell qui annonçait le retour imminent, graduel, définitif du peuple juif sur sa terre.
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Commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB)
www.cosob.org/
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Dossier: Services_financiers
Elle est une autorité de régulation indépendante qui a pour mission d'organiser et de surveiller le marché des valeurs mobilières.
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Commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB)
www.cosob.org/
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Dossier: Organismes_régulateurs
Elle est une autorité de régulation indépendante qui a pour mission d'organiser et de surveiller le marché des valeurs mobilières. Algérie.
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Nombre de visites: 1      Dernière visite: 2025-01-28
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