Mode de démonstration
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Aide les titulaires de charge publique à prévenir et éviter les conflits d’intérêts entre leurs fonctions officielles et leurs intérêts personnels.
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Présente activités et textes de loi, ses rôles et son mandat ainsi que la mission de veille sur les droits linguistiques des Canadiennes et des Canadiens.
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Présente activités et textes de loi, ses rôles et son mandat ainsi que la mission de veille sur les droits linguistiques des canadiennes. Canada.
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Informations pratiques sur sa mission, la législation qui le gouverne, les personnes de contact, ou encore l'accès à cette institution.
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Est l'instrument d'action de la Communauté française de Belgique sur la scène internationale. Il gère conjointement les accords et les programmes de coopération de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (COCOF).
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Administre les régimes de retraite qui lui sont confiés et a pour mission de s’assurer que les participants et les prestataires de ces régimes bénéficient des avantages auxquels ils ont droit.
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Est chargée d'assurer la promotion et la protection des droits de l'homme et des peuples sur l'ensemble du continent africain. Présentation, instruments de base et activités, publications, événements.
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Couvre les grands programmes d'éducation et enseignement, sciences naturelles et sciences sociales, culture, communication et information. Présentation, activités, publications. Siège à Bonn.
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Organisme public chargé de contrôler les banques et intermédiaires financiers dans le pays. Bruxelles, Bruxelles-Capitale.
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Organisme public chargé de contrôler les banques et intermédiaires financiers dans le pays. Bruxelles, Bruxelles-Capitale, Belgique.
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Organisme public chargé de contrôler les banques et intermédiaires financiers dans le pays. Bruxelles, Bruxelles-Capitale, Belgique.
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Présentation du bicross en région Centre par la commission régionale. Les lubs, les pistes, le championnat régional. de Eure-Et-Loire (28), Loiret (45), Loir-Et-Cher (41), Cher (18), Indre-Et-Loire (37), Indre (36).
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Réglemente le secteur nucléaire: le régime de réglementation vise à protéger le public et l’environnement contre le rayonnement artificiel causé par l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires. Canada.
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Réglemente le secteur nucléaire: le régime de réglementation vise à protéger le public et l’environnement contre le rayonnement artificiel causé par l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires.
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Recherche et diffuse des informations sur les régions polaires. Présentation et rôle de la comission.
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Recherche et diffuse des informations sur les régions polaires. Présentation et rôle de la commission.
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Applique la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi sur l'équité en matière d'emploi, qui voient au respect des principes de non-discrimination et d'égalité des chances dans tous les domaines relevant de la compétence fédérale.
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Est chargé d'établir et de maintenir les normes canadiennes en matière de qualité du grain.
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Est chargé d'établir et de maintenir les normes canadiennes en matière de qualité du grain. Winnipeg, Manitoba, Canada.
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A le mandat de commercialiser le grain, de maximiser les recettes et de minimiser les risques liés aux marchés mondiaux. siège social à Winnipeg, Manitoba.
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A le mandat de commercialiser le grain, de maximiser les recettes et de minimiser les risques liés aux marchés mondiaux. Winnipeg.
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Est une société d'État constituée en 1966 avec pour mandat de coordonner les politiques laitières fédérales et provinciales et de créer un mécanisme de contrôle de la production laitière.
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Est une société d'État dont le mandat est de coordonner les politiques laitières fédérales et provinciales et de créer un mécanisme de contrôle de la production laitière.
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Est une société d'État dont le mandat est de coordonner les politiques laitières fédérales et provinciales et de créer un mécanisme de contrôle de la production laitière. Ottawa, Ontario, Canada.
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Veille à la prospérité et à la rentabilité de l'industrie canadienne touristique, promeuve le Canada comme destination touristique de choix, favorise les relations de collaboration entre le secteur privé et le gouvernement.
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Présentation, organisation et domaines d'intérêt, actualités, moteur de recherche, liens.
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Présentation, organisation et domaines d'intérêt, actualités, moteur de recherche, liens. Siège à Ottawa, Ontario.
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Présentation, organisation et domaines d'intérêt, actualités, moteur de recherche, liens. Siège à Ottawa.
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Présentation de ses activités: bulletins Cosmo-info, comptes-rendus, exposés et références sur la cosmologie et la relativité.
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Administre la Loi sur l'accès et assure son application à l'échelle gouvernementale. Elle entend notamment les demandes de révision des décisions du responsable de l’accès.
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La commission d'accès aux documents administratifs - CADA, instance consultative et indépendante, vous informe sur le droit d'accès aux documents administratifs et vous aide dans vos démarches administratives lorsqu'un document vous a été refusé.
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Présentation des équipes de la région et de leurs résultats. Informations pratiques.
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Regroupement d'organisations et d'individus s'intéressant au rôle joué par la France dans les événements de 1994. Ses objectifs, ses membres, un choix de ressources et d'analyses.
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Est un organisme gouvernemental autonome dont la mission d'évaluation couvre la plupart des dimensions de l'enseignement collégial, avec un accent particulier sur les apprentissages et les programmes d'études.
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Est un organisme gouvernemental autonome dont la mission d'évaluation couvre la plupart des dimensions de l'enseignement collégial, avec un accent particulier sur les apprentissages et les programmes d'études.
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Est un organisme de surveillance civile fédéral, indépendant et quasi-judiciaire constitué par le Parlement canadien.
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Est un organisme de surveillance civile fédéral, indépendant et quasi-judiciaire constitué par le Parlement canadien.
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Est une émanation du mouvement Les Chrétien sionistes et du Mouvement Missionnaire Intérieur Laïque (MMIL). L'association reprend et défend les enseignements présentés par Charles Taze Russell qui annonçait le retour imminent, graduel, définitif du peuple juif sur sa terre.
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Elle est une autorité de régulation indépendante qui a pour mission d'organiser et de surveiller le marché des valeurs mobilières.
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Elle est une autorité de régulation indépendante qui a pour mission d'organiser et de surveiller le marché des valeurs mobilières. Algérie.
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Organe consultatif intergouvernemental qui appuie les efforts de paix dans les pays sortant d’un conflit, est un ajout crucial à la capacité de la communauté internationale dans le vaste agenda de la paix.
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Organe consultatif intergouvernemental qui appuie les efforts de paix dans les pays sortant d’un conflit, est un ajout crucial à la capacité de la communauté internationale dans le vaste agenda de la paix.
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Autorité de contrôle de la principauté de Monaco chargée de veiller à la protection des données personnelles au regard des traitements informatiques. Présentation, législation, formalités et informations utiles.
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Créé pour désarmer le pays de ses armes de destruction massive. Informations, chronologie, documents et liens. Elle a été dissoute le 29 juin 2007.
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Regroupe le Canada, les États-Unis et le Mexique, qui unissent leurs efforts afin de protéger l'environnement commun.
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A pour objet l’analyse spatiale des disparités de santé des populations. Présente liste des membres, manifestations, publications et bibliographie.
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Sa mission consiste à informer, sensibiliser, recevoir des opinions, susciter la réflexion et organiser des débats sur les enjeux éthiques du développement de la science et de la technologie; et à proposer des orientations susceptibles de guider les acteurs concernés dans leur prise de décision.
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Sa mission consiste à informer, sensibiliser, recevoir des opinions, susciter la réflexion et organiser des débats sur les enjeux éthiques du développement de la science et de la technologie, et à proposer des orientations susceptibles de guider les acteurs concernés dans leur prise de décision. Canada.
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Organisation intergouvernementale qui regroupe cinq îles de la région. Missions, projets et programmes, agenda, données statistiques et présentation générale des États membres.
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S'intéresse à l'amélioration de toutes les facettes de la capitale. Institutions nationales, espaces publics, biens historiques et accès à Québec. Agenda, communiqués, contact.
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Est une société d'état crée pour protéger les propriétés et les terrains fédéraux de la région.
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Est une société d’État créée afin de servir d’intendant des terrains et des édifices fédéraux de la région; elle a pour mandat et mission d’édifier la région pour qu’elle soit une source de fierté et un facteur d’unité pour la population canadienne.
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Est une société d’État créée afin de servir d’intendant des terrains et des édifices fédéraux de la région; elle a pour mandat et mission d’édifier la région pour qu’elle soit une source de fierté et un facteur d’unité pour la population canadienne.
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Autorité de réglementation et lutte contre les cartels nuisibles, les comportements abusifs d'entreprises dominantes, le contrôle des fusions ainsi que la prévention d'entraves légales à la concurrence. Présentation et activités, législation et liens.
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Autorité de réglementation et lutte contre les cartels nuisibles, les comportements abusifs d'entreprises dominantes, le contrôle des fusions ainsi que la prévention d'entraves légales à la concurrence. Présentation et activités, législation et liens. Suisse.
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Assure le respect des conventions collectives sectorielles de la main-d'oeuvre de l'industrie de la construction, administre les régimes d'avantages sociaux négociés et les fonds en fidéicommis, ainsi que oeuvre pour la mise en place du régime de formation et de qualification professionnelles.
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Assure le respect des conventions collectives sectorielles de la main-d'oeuvre de l'industrie de la construction, administre les régimes d'avantages sociaux négociés et les fonds en fidéicommis, ainsi que oeuvre pour la mise en place du régime de formation et de qualification professionnelles.
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Est un organisme indépendant qui sauvegarde les valeurs qui caractérisent une fonction publique professionnelle: la compétence, l'impartialité et la représentativité.
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Assure l'égalité d'accès de tous les citoyens à la fonction publique, la compétence des personnes recrutées et promues ainsi que l'impartialité et l'équité des décisions prises en matière de gestion des ressources humaines.
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Oeuvre afin que le territoire agricole québécois soit traité comme un patrimoine collectif faisant l'objet de mesures exceptionnelles de protection afin d'assurer la pérennité des activités agricoles exercées. Longueuil.
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Site officiel, missions, activités, Québec.
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Sa mission fait qu'elle fournit aux travailleurs ayant subi une atteinte à leur intégrité physique ou psychologique des services de réadaptation.
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Organisme indépendant relatif à la sécurité des consommateurs. Il recense les accidents de la vie courante, puis émet des avis sur tous types de produits et de services comportant des risques. Paris (75).
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Surveille la réalisation des exercices d’équité salariale et veille à son maintien, une fois les exercices terminés.
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Créée en 1991, cette commission réunit trente-cinq associations de vingt-cinq pays et a pour but d’encourager et de coordonner les actions nationales et internationales visant la promotion de la langue française et de la culture francophone dans cette partie du monde.
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Histoire et principaux cépages du vignoble, liste de domaines privés et de producteurs-négociants. [Multilingue.]
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Présentation et activités, nouvelles.
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Association à but non lucratif qui défend le droit à l’information sur la radioactivité et le nucléaire, et à la protection contre les dangers des rayonnements ionisants. Valence, Drôme (26), France.
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Association à but non lucratif qui défend le droit à l’information sur la radioactivité et le nucléaire, et à la protection contre les dangers des rayonnements ionisants. Valence, Drôme (26).
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Offre des informations relatives aux marchés du gaz, de l'électricité et à leur libéralisation en Belgique.
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Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France.
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Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France.
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L'autorité administrative indépendante présente son travail, les espaces dédies aux opérateurs, aux consommateurs, et à la documentation.
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L'autorité administrative indépendante présente son travail, les espaces dédies aux opérateurs, aux consommateurs, et à la documentation.
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Est habilitée à entendre de demandes de révision des décisions du Conseil d'arbitrage et d'avis d'infractions d'agences. [Aussi en anglais.]
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Elle veille à la protection de l’épargne investie en valeurs mobilières et autres instruments financiers émis dans le cadre d’un appel public à l’épargne, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement du marché.
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Elle veille à la protection de l’épargne investie en valeurs mobilières et autres instruments financiers émis dans le cadre d’un appel public à l’épargne, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement du marché.
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La CSSF assure la surveillance prudentielle des établissements de crédit et autres professionnels du secteur financier. Missions, principaux textes législatifs et réglementaires en vigueur, liste des entités surveillées.
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Elle assure la surveillance prudentielle des établissements de crédit et autres professionnels du secteur financier. Missions, principaux textes législatifs et réglementaires en vigueur, liste des entités surveillées. Luxemburg.
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Cette commission a pour mission de proposer toutes mesures susceptibles d'améliorer les publications destinées à l'enfant et à l'adolescent et de signaler aux autorités compétentes les infractions à la loi ainsi que tous agissements susceptibles de nuire, par voie de presse.
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Chargée de la gestion des noms de lieux au Québec. On y retrouve des archives, des gentilés et une banque de noms, sa mission, ses politiques et ses critères de choix, des liens et des contacts.
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Base de données des noms et leur éthymologie.
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Accord élargi du Conseil dans le cadre de lingénierie constitutionnelle européenne pour la démocratie par le droit. Présent l'institution, membres, publications et documents.
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Le Conseil national de la Résistance iranienne est une vaste coalition d'organisations, de groupes et de personnalités démocratiques iraniens. Il a été fondé en 1981 à Téhéran à l'initiative de Massoud Radjavi, le dirigeant de la Résistance iranienne. [Multilingue.]
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Exerce des fonctions de conseiller et, à ce titre, elle étudie des demandes d'avis relatives à la restauration de biens, à l'attribution de statuts juridiques, à la recherche archéologique.
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Exerce des fonctions de conseiller et, à ce titre, elle étudie des demandes d'avis relatives à la restauration de biens, à l'attribution de statuts juridiques, à la recherche archéologique.
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A pour but de mettre en valeur les cinq grands volets qui caractérisent le parc des Champs-de-Bataille: les volets historique, culturel, récréatif, naturel et scientifique du lieu d'affrontement entre les empires britanniques et français en 1759 et 1760 pendant la Guerre de sept ans. Québec-Ville.
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Recommandations et avis de la commission relatifs aux clauses abusives insérées dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs.
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Recommandations et avis de la commission relatifs aux clauses abusives insérées dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs.
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Recommandations et avis de la commission relatifs aux clauses abusives insérées dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs.
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Organisme gouvernemental visant à promouvoir les principes d'égalité et à éliminer la discrimination et le harcèlement.
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Organisme gouvernemental visant à promouvoir les principes d'égalité et à éliminer la discrimination et le harcèlement.
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Organisme responsable de l'application de la Charte des droits et libertés de la personne et de la surveillance des droits des enfants.
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Composée d'évêques délégués par les conférences épiscopales dans les Etats membres de l'Union européenne. Présentation et membres, informations sur les domaines d'activités, calendrier évènements, publications, liens.
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Au sein de la Société astronomique de France, la commission s'emploie à susciter des vocations d'observateur d'étoiles doubles auprès de la communauté des astronomes amateurs. Articles et documents, observations, outils (logiciels et bases de données pour l'observateur).
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Est un tribunal qui reçoit les contestations des travailleuses, des travailleurs et des employeurs qui sont insatisfaits d'une décision rendue par la Commission de la santé et de la sécurité du travail.
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CNUDCI - Liens vers les textes adoptés, leurs statuts ainsi que vers un recueil de jurisprudence concernant les textes de la commission.
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Les lois et normes du travail, guide de la gestion des ressources humaines.
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Est une instance nationale de concertation qui regroupe des représentants des employeurs, de la main-d’œuvre, du milieu de l’enseignement, des organismes communautaires et d’organismes gouvernementaux.
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Est chargée de l'examen civil de la conduite des membres de la Gendarmerie royale dans l'exercice de leurs fonctions policières afin que elle rende des comptes au public.
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Les sites proposés dans cette version de démonstration proviennent du répertoire de l'Open Project Directory
Aidez à la réalisation du plus grand répertoire édité par les humains sur l'internet.