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Organisme gouvernemental visant à promouvoir les principes d'égalité et à éliminer la discrimination et le harcèlement.
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Organisme gouvernemental visant à promouvoir les principes d'égalité et à éliminer la discrimination et le harcèlement.
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Organisme responsable de l'application de la Charte des droits et libertés de la personne et de la surveillance des droits des enfants.
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Composée d'évêques délégués par les conférences épiscopales dans les Etats membres de l'Union européenne. Présentation et membres, informations sur les domaines d'activités, calendrier évènements, publications, liens.
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Au sein de la Société astronomique de France, la commission s'emploie à susciter des vocations d'observateur d'étoiles doubles auprès de la communauté des astronomes amateurs. Articles et documents, observations, outils (logiciels et bases de données pour l'observateur).
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Nombre de visites: 4 Dernière visite: 2024-12-02
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Est un tribunal qui reçoit les contestations des travailleuses, des travailleurs et des employeurs qui sont insatisfaits d'une décision rendue par la Commission de la santé et de la sécurité du travail.
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CNUDCI - Liens vers les textes adoptés, leurs statuts ainsi que vers un recueil de jurisprudence concernant les textes de la commission.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-09
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Les lois et normes du travail, guide de la gestion des ressources humaines.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-10-15
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Est une instance nationale de concertation qui regroupe des représentants des employeurs, de la main-d’œuvre, du milieu de l’enseignement, des organismes communautaires et d’organismes gouvernementaux.
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Est chargée de l'examen civil de la conduite des membres de la Gendarmerie royale dans l'exercice de leurs fonctions policières afin que elle rende des comptes au public.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2025-01-15
Les sites proposés dans cette version de démonstration proviennent du répertoire de l'Open Project Directory
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