Mode de démonstration
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Présentation, historique, membres, actualités. Toulon.
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Nombre de visites: 4 Dernière visite: 2024-12-20
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Présentation, historique, membres, actualités. La Roche sur Yon.
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Nombre de visites: 0 Dernière visite:
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Présentation, historique, membres, actualités. Evry.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-12-17
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Présentation, historique, membres, actualités. Vanves.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-10
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Présentation, historique, membres, actualités. Cergy-Pontoise.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2022-04-10
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Présentation, historique, membres, actualités. Basse-Terre.
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Nombre de visites: 4 Dernière visite: 2024-11-02
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Régler les conflits entre l'administration prise au sens le plus large et les administrés (fonctionnaires et citoyens). L'organisation, textes, informations sur cette institution.
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Nombre de visites: 4 Dernière visite: 2024-11-30
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Est juge d'appel des décisions rendues en premier ressort par les Tribunaux administratifs. Présentation, activités et textes fondamentaux.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-10
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Le Conseil d'Etat doit principalement son existence à la volonté du législateur de procurer à toute personne physique ou morale un recours efficace contre des actes administratifs irréguliers. Le site contient notamment les arrêts de cette juridiction et une vaste base de données de législation.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2025-01-07
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Présentation du Conseil d'Etat belge et de son activité. Jurisprudence en ligne.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2025-01-14
Les sites proposés dans cette version de démonstration proviennent du répertoire de l'Open Project Directory
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