Mode de démonstration
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Site officiel; informations générales, affaires pendantes, arrêts et décisions, textes de base, communiqués de presse.
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Nombre de visites: 4 Dernière visite: 2024-12-02
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Cour supérieure d'archives, ayant compétence en matière civile et pénale.
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Nombre de visites: 2 Dernière visite: 2023-05-17
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Site officiel de la famille royale luxembourgeoise, le rôle de Chef de l'Etat du Grand-Duc.
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Nombre de visites: 0 Dernière visite:
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Présentation, rôle et informations générales, décision, actualités, documents de base. Siège à La Haye, Pays-Bas.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-12-08
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Instaurée pour promouvoir la primauté du droit et pour assurer que les crimes internationaux les plus graves ne demeurent pas impunis. Présentation, documents de base, actualités. Siège à La Haye, Pays Bas.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2025-01-09
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Présentation de la Cour Permanente d'Arbitrage (PCA); textes des deux conventions, des règlements de procédure et des clauses modèles de la PCA.
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Nombre de visites: 4 Dernière visite: 2025-01-30
Les sites proposés dans cette version de démonstration proviennent du répertoire de l'Open Project Directory
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