Mode de démonstration

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Cour suprême de justice
www.ahjucaf.org/spip.php?rubrique78
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Dossier: Etat_et_politique
L'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du Français (AHJUCAF) présente l'institution.
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Nombre de visites: 4      Dernière visite: 2024-12-05
Cour suprême de justice
www.ahjucaf.org/spip.php?rubrique89
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Dossier: Etat_et_politique
L'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du Français (AHJUCAF) présente l'institution.
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Nombre de visites: 4      Dernière visite: 2022-04-10
Cour suprême du Canada (csc)
www.scc-csc.gc.ca/
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Dossier: Tribunaux
Juridiction d’appel final, sa compétence comprend le droit civil du Québec et la common law des autres provinces et des territoires.
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Nombre de visites: 2      Dernière visite: 2022-01-27
Cour suprême du Mali
www.cs.insti.ml/
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Dossier: Cours_et_tribunaux
Cette institution garantit les libertés publiques et individuelles définies par la Constitution. Elle est chargée de veiller au respect des droits fondamentaux du citoyen.
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Nombre de visites: 3      Dernière visite: 2022-04-09
Cour toujours
www.ecran-mobile.ch/
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Dossier: Suisse
Ce festival organisé par l'association Ecran Mobile présente son programme de la manifestation, photos et informations pratiques. Genève.
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Nombre de visites: 1      Dernière visite: 2024-01-21
Courances
www.courances.net/
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Dossier: Nature_et_environnement
Présente le parc, le jardin et le château.
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