Mode de démonstration
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Informations pratique, services et procédures, plan d'accès.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-12-16
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Informations pratique, services et procédures, plan d'accès.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-12-30
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Informations pratique, services et procédures, plan d'accès.
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Présentation, actualités, annuaire des professionnels et des associations, services et documents juridiques.
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Actualité, présentation, accès, historique et calendrier des audiences.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-10-14
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Est un tribunal administratif, indépendant de tout ministère, spécialisé en économie, affaires et droit.
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A pour mandat d'examiner les plaintes liées aux nominations internes, aux mises en disponibilité, à la mise en oeuvre des mesures correctives prescrites par le tribunal et à la révocation des nominations.
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Sa raison d'être est de protéger les fonctionnaires contre les représailles à la suite de la divulgation d'un acte répréhensible. Son mandat consiste à instruire les plaintes en matière de représailles qui lui sont transmises.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-11-26
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Entend les révisions et les appels portant sur des décisions prises du ministère concernant les invalidités et l'allocation d'ancien combattant.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-10-09
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Entend les révisions et les appels portant sur des décisions concernant les invalidités et l'allocation d'ancien combattant.
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Les sites proposés dans cette version de démonstration proviennent du répertoire de l'Open Project Directory
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