Mode de démonstration
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Informations sur les activités de cette institution.
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Présente ses attributions, ses compétences, la législation.
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Présente ses attributions juridictionnelles, compétences et objectifs, textes fondamentaux.
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Présente ses attributions, ses compétences, la législation.
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Rapports et avis, politiques et normes d'audit, rôle de l'institution qui a pour mission de contrôler la perception et l'utilisation des fonds et des opérations financières. Siège à Luxembourg.
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Propose ses menus et son brunch du dimanche.
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Anciennement Cour suprême d’Estonie, la Cour d’État a les fonctions d’une Cour de cassation, mais remplit également celles d’une Cour constitutionnelle. [Multilingue.]
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Site officiel; informations générales, affaires pendantes, arrêts et décisions, textes de base, communiqués de presse.
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Site officiel; informations générales, affaires pendantes, arrêts et décisions, textes de base, communiqués de presse.
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Cour supérieure d'archives, ayant compétence en matière civile et pénale.
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Les sites proposés dans cette version de démonstration proviennent du répertoire de l'Open Project Directory
Aidez à la réalisation du plus grand répertoire édité par les humains sur l'internet.