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Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France.
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Nombre de visites: 2 Dernière visite: 2022-04-10
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Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France.
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L'autorité administrative indépendante présente son travail, les espaces dédies aux opérateurs, aux consommateurs, et à la documentation.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2024-12-01
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L'autorité administrative indépendante présente son travail, les espaces dédies aux opérateurs, aux consommateurs, et à la documentation.
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Est habilitée à entendre de demandes de révision des décisions du Conseil d'arbitrage et d'avis d'infractions d'agences. [Aussi en anglais.]
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Elle veille à la protection de l’épargne investie en valeurs mobilières et autres instruments financiers émis dans le cadre d’un appel public à l’épargne, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement du marché.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-09
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Elle veille à la protection de l’épargne investie en valeurs mobilières et autres instruments financiers émis dans le cadre d’un appel public à l’épargne, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement du marché.
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La CSSF assure la surveillance prudentielle des établissements de crédit et autres professionnels du secteur financier. Missions, principaux textes législatifs et réglementaires en vigueur, liste des entités surveillées.
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Elle assure la surveillance prudentielle des établissements de crédit et autres professionnels du secteur financier. Missions, principaux textes législatifs et réglementaires en vigueur, liste des entités surveillées. Luxemburg.
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Cette commission a pour mission de proposer toutes mesures susceptibles d'améliorer les publications destinées à l'enfant et à l'adolescent et de signaler aux autorités compétentes les infractions à la loi ainsi que tous agissements susceptibles de nuire, par voie de presse.
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Nombre de visites: 4 Dernière visite: 2024-12-06
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Chargée de la gestion des noms de lieux au Québec. On y retrouve des archives, des gentilés et une banque de noms, sa mission, ses politiques et ses critères de choix, des liens et des contacts.
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Base de données des noms et leur éthymologie.
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Nombre de visites: 2 Dernière visite: 2022-04-10
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Accord élargi du Conseil dans le cadre de lingénierie constitutionnelle européenne pour la démocratie par le droit. Présent l'institution, membres, publications et documents.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-10
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Le Conseil national de la Résistance iranienne est une vaste coalition d'organisations, de groupes et de personnalités démocratiques iraniens. Il a été fondé en 1981 à Téhéran à l'initiative de Massoud Radjavi, le dirigeant de la Résistance iranienne. [Multilingue.]
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Exerce des fonctions de conseiller et, à ce titre, elle étudie des demandes d'avis relatives à la restauration de biens, à l'attribution de statuts juridiques, à la recherche archéologique.
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Exerce des fonctions de conseiller et, à ce titre, elle étudie des demandes d'avis relatives à la restauration de biens, à l'attribution de statuts juridiques, à la recherche archéologique.
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A pour but de mettre en valeur les cinq grands volets qui caractérisent le parc des Champs-de-Bataille: les volets historique, culturel, récréatif, naturel et scientifique du lieu d'affrontement entre les empires britanniques et français en 1759 et 1760 pendant la Guerre de sept ans. Québec-Ville.
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Recommandations et avis de la commission relatifs aux clauses abusives insérées dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs.
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Recommandations et avis de la commission relatifs aux clauses abusives insérées dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs.
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Recommandations et avis de la commission relatifs aux clauses abusives insérées dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-12-16
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Organisme gouvernemental visant à promouvoir les principes d'égalité et à éliminer la discrimination et le harcèlement.
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Organisme gouvernemental visant à promouvoir les principes d'égalité et à éliminer la discrimination et le harcèlement.
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Organisme responsable de l'application de la Charte des droits et libertés de la personne et de la surveillance des droits des enfants.
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Composée d'évêques délégués par les conférences épiscopales dans les Etats membres de l'Union européenne. Présentation et membres, informations sur les domaines d'activités, calendrier évènements, publications, liens.
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Au sein de la Société astronomique de France, la commission s'emploie à susciter des vocations d'observateur d'étoiles doubles auprès de la communauté des astronomes amateurs. Articles et documents, observations, outils (logiciels et bases de données pour l'observateur).
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Nombre de visites: 4 Dernière visite: 2024-12-02
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Est un tribunal qui reçoit les contestations des travailleuses, des travailleurs et des employeurs qui sont insatisfaits d'une décision rendue par la Commission de la santé et de la sécurité du travail.
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CNUDCI - Liens vers les textes adoptés, leurs statuts ainsi que vers un recueil de jurisprudence concernant les textes de la commission.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-09
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Les lois et normes du travail, guide de la gestion des ressources humaines.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-10-15
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Est une instance nationale de concertation qui regroupe des représentants des employeurs, de la main-d’œuvre, du milieu de l’enseignement, des organismes communautaires et d’organismes gouvernementaux.
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Est chargée de l'examen civil de la conduite des membres de la Gendarmerie royale dans l'exercice de leurs fonctions policières afin que elle rende des comptes au public.
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Les sites proposés dans cette version de démonstration proviennent du répertoire de l'Open Project Directory
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