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Composition et activités de la Cour, juridictions du ressort, informations pratiques. Recouvre Savoie (73) et Haute-Savoie (74).
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Rôle et fonctionnement, les juridictions du ressort, liens utiles, informations pratiques. Recouvre : Ain (01), Loire (42) et Rhône (69).
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-12-16
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Le ressort de cette juridiction couvre 4 départements : 3 appartiennent à la région Languedoc-Roussillon (Aude, Hérault et Pyrénées-Orientales) et le quatrième à la région Midi-Pyrénées (Aveyron).
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Présentation générale, compétences, service administratif, histoire du palais de Justice, informations pratiques.
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Nombre de visites: 2 Dernière visite: 2022-04-10
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Présentation générale, compétences, service administratif, histoire du palais de Justice, informations pratiques.
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Actualités, informations pratiques, formulaires. Recouvre : (75), Seine-et-Marne (77), Yonne (89), Essonne (91), Seine-Saint-Denis (93) et Val-de-Marne (94).
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Nombre de visites: 2 Dernière visite: 2023-05-17
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Actualités, informations pratiques, formulaires. Recouvre : Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79), Vendée (85) et Vienne (86).
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Actualités, informations pratiques, formulaires. Recouvre : Eure-et-Loir (28), Yvelines (78), Hauts-de-Seine (92) et Val d'Oise (95).
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Informations et vie judiciaire dans le ressort de cette juridiction.
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Présentation générale, compétences, organisation, service administratif régional, juridictions, liste des experts, visite du palais de Justice, carnet de liens.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-10
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A pour fonction d'entendre les appels interjetés des décisions rendues par les cours martiales. Bureau à Ottawa, Ontario.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-12-27
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L'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du Français (AHJUCAF) présente l'institution.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-10
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Présente les juridictions de cette collectivité et des îles Wallis et Futuna. Informations sur les procédures judiciaires et les démarches possibles pour l'usager du service public de la Justice.
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Nombre de visites: 2 Dernière visite: 2022-04-10
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Présente les juridictions de cette collectivité et des îles Wallis et Futuna. Informations sur les procédures judiciaires et les démarches possibles pour l'usager du service public de la Justice.
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Présente les juridictions de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-09
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Informations sur les juridictions du ressort de la cour d’appel. Polynésie française (987).
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-09
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Site officiel, qui étend son ressort sur quatre départements: l'Ariège, la Haute-Garonne, le Tarn et le Tarn-et-Garonne. Infos pratiques, jurisprudence, visite du palais de justice.
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Est une tribunal de droit, d’équité et d’amirauté, et est une cour supérieure d’archives ayant compétence en matière civile et pénale.
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Nombre de visites: 2 Dernière visite: 2022-01-27
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Contient notamment les arrêts de cette Cour. La Cour est notamment compétente pour apprécier si lois et décrets sont conformes à la Constitution.
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L'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du Français (AHJUCAF) présente l'institution.
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A pour mission de veiller au respect de la règle de droit par les juridictions inférieures. Présentation, activités et actualités.
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L'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du Français (AHJUCAF) présente l'institution.
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Nombre de visites: 4 Dernière visite: 2024-12-14
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L'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du Français (AHJUCAF) présente l'institution.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-10
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L'association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français (AHJUCAF) présente l'institution.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-12-21
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L'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du Français (AHJUCAF) présente l'institution.
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Nombre de visites: 4 Dernière visite: 2024-12-25
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Plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Elle juge en dernier recours les affaires civiles, commerciales, sociales et criminelles.
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A pour mission de veiller au respect de la règle de droit par les juridictions inférieures. Présentation, activités et actualités.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-09
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Rubrique permettant de consulter, comme demandeur ou défendeur, l'avancement des affaires, après avoir obtenu par courrier les identifiants.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-10-12
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Une juridiction pour l'Europe. Présentation et publications juridiques. Bibliothèque, recherche et documentation.
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Une juridiction pour l'Europe. Présentation et publications juridiques. Bibliothèque, recherche et documentation.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-09
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