Mode de démonstration
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Organise un tribunal de révision quand une personne fait appel à un réexamen de la décision fait par le Développement social Canada concernant leurs prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) ou la Sécurité de la vieillesse (SV).
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Nombre de visites: 2 Dernière visite: 2022-08-14
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Est un tribunal indépendant quasi judiciaire établi par une loi chargé de l'administration des régimes de négociation collective et d'arbitrage des griefs dans la fonction publique fédérale et au Parlement.
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Nombre de visites: 2 Dernière visite: 2023-11-18
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La mission du Conseil est de favoriser l'efficacité et l'uniformité, et d'améliorer la qualité du service juridique dans les cours supérieures et dans la cour d'impôts.
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Nombre de visites: 2 Dernière visite: 2023-05-17
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Est un tribunal quasi judiciaire qui administre les dispositions des parties I et II du Code canadien du travail pour lesquelles il est appelé à tenir des audiences et à rendre des décisions.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2024-12-16
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Est un tribunal judiciaire spécialisé dont les compétences s'étendent à plusieurs lois du Parlement. Bureau à Ottawa, Ontario.
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Nombre de visites: 2 Dernière visite: 2022-08-16
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Est une tribunal de droit, d’équité et d’amirauté, et est une cour supérieure d’archives ayant compétence en matière civile et pénale.
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Nombre de visites: 2 Dernière visite: 2022-01-27
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Cour supérieure d'archives, ayant compétence en matière civile et pénale.
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Nombre de visites: 2 Dernière visite: 2023-05-17
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Juridiction d’appel final, sa compétence comprend le droit civil du Québec et la common law des autres provinces et des territoires.
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Nombre de visites: 2 Dernière visite: 2022-01-27
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Donne un bref aperçu du système de justice canadien afin de le démythifier et d'encourager la réflexion et le dialogue.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2024-12-07
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Fournit une description générale du système de cour au Canada: les types et les niveaux des cours et de leurs responsabilités.
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Nombre de visites: 4 Dernière visite: 2022-04-10
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Est un organisme dont le mandat consiste à offrir des services de soutien à la Cour d'appel fédérale, à la Cour fédérale, à la Cour d'appel de la cour martiale et à la Cour canadienne de l'impôt; et à garantir au public un accès efficace à ces cours.
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A été créé pour examiner les plaintes de discrimination et décider s'il y a eu violation de cette dernière.
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est un organisme fédéral quasi judiciaire et indépendant, dont l'objectif ultime est de favoriser des relations professionnelles constructives entre ces parties.
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Il est un organisme quasi judiciaire et indépendant qui assume ses responsabilités législatives de façon impartiale et autonome et relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-10-11
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Est un organisme quasi judiciaire dont sa compétence s'étend aux secteurs aérien, maritime et ferroviaire.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-12-13
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Est un tribunal administratif, indépendant de tout ministère, spécialisé en économie, affaires et droit.
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A pour mandat d'examiner les plaintes liées aux nominations internes, aux mises en disponibilité, à la mise en oeuvre des mesures correctives prescrites par le tribunal et à la révocation des nominations.
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Sa raison d'être est de protéger les fonctionnaires contre les représailles à la suite de la divulgation d'un acte répréhensible. Son mandat consiste à instruire les plaintes en matière de représailles qui lui sont transmises.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-11-26
Les sites proposés dans cette version de démonstration proviennent du répertoire de l'Open Project Directory
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