Mode de démonstration
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Centralisation et comptabilisation des recettes et des dépenses de l'Etat fédéral. Gestion de la dette publique. Liquidation des traitements et des pensions des membres du personnel de la plupart des administrations de l'Etat.
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Administrations fiscales fédérales. Structure, fonctionnement, actualité, documents et informations.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-12-08
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Etablissement public pour la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants. Présentation, missions et réglementation, communiqués de presse, publications.
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Site officiel. Inventaire des initiatives de simplification, accès aux sites officiels et formulaires en ligne.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-11-26
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Site portail permettant l'accès à la législation et à la jurisprudence belge. Site créé suite à un accord de coopération entre des institutions fédérales, communautaires et régionales.
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Nombre de visites: 4 Dernière visite: 2024-01-19
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Banque de données socio-économique nationale. Site de la politique scientifique fédérale contenant de nombreuses statistiques financières et économiques: comptes nationaux, enquêtes sur la conjoncture, construction, commerce intérieur, endettement extérieur, commerce extérieur,...
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Analyses et prévisions économiques. Structure, activités, chiffres, statistiques, actualité et publications.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-12-18
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Organisme chargé de l'étude du phénomène des organisations sectaires nuisibles en Belgique ainsi que leurs liens internationaux. Rapports bisannuesl, informations relatives à la bibliothèque,...
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Veille à intégrer un souci de protection de l'environnement dans le développement social et économique. Présentation, publications, projet de consultation de la population et liens divers.
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Organe chargé de veiller à l'application de la loi du pacte culturel. Cette loi vise à permettre la représentation équitable des différentes tendances idéologiques et politiques dans diverses autorités publiques actives dans des domaines culturels.
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Jurisprudence, doctrine et autres informations de cette juridiction administrative jugeant des recours introduits contre les décisions du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
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Le Conseil d'Etat doit principalement son existence à la volonté du législateur de procurer à toute personne physique ou morale un recours efficace contre des actes administratifs irréguliers. Le site contient notamment les arrêts de cette juridiction et une vaste base de données de législation.
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Organe d’avis fédéral servant d'instrument pour réaliser l’égalité de fait entre les hommes et les femmes et éliminer les discriminations directes et indirectes.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-12-21
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Le Conseil est un organe au service du citoyen chargé d'exercer un contrôle externe sur le fonctionnement de l'ordre judiciaire, de soumettre des avis aux responsables politiques et de présenter de manière objective les candidats et d'assurer une formation optimale aux magistrats.
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Le Conseil Supérieur est le porte-parole des indépendants, des professions libérales et des PME. Il s'agit d'un organe consultatif fédéral. Composition, représentation, réglementations, liens utiles.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-10-19
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Contient notamment les arrêts de cette Cour (auparavant nommée Cour d'arbitrage). La Cour est notamment compétente pour apprécier si lois et décrets sont conformes à la Constitution.
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Présente ses attributions, ses compétences, la législation.
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Résultats complets des élections à tous les niveaux en Belgique.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-12-01
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Informations concernant les crises en Belgique. La Direction Générale Centre de Crise du Service Public Fédéral Intérieur est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
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Site officiel. Portail d'informations générales sur la Belgique et ses institutions. Liens vers d'autres sites officiels belges.
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Site officiel créé par le Service public fédéral Sécurité sociale. Informations générales concernant les personnes handicapées notamment les allocations aux personnes handicapées et le guide de la personne handicapée.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-10
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Informations concernant les entreprises Seveso, c'est-à-dire celle qui ont une activité liée à la manipulation, la fabrication, l'emploi ou le stockage de substances dangereuses (raffineries, sites pétrochimiques, usines chimiques, dépôts pétroliers, dépôts d'explosifs, ...).
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-10-18
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Réalise la couverture photographique aérienne du territoire national, établit des cartes, des banques de données topographiques et des réseaux de planimétrie.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-12-15
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Etablissement scientifique de l'Etat ayant pour vocation de mettre la recherche scientifique au service de la justice. Publications relatives à la criminologie, des informations relatives aux expertises, des banques de données.
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Informations concernant cet institut. Celui-ci a pour mandat de garantir et promouvoir l’égalité des femmes et des hommes et de combattre toute forme de discrimination et d’inégalité basée sur le sexe.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-12-13
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Le portail du pouvoir judiciaire de Belgique. Présentation des différentes cours et tribunaux. Description du projet Phénix. Législation, index législatif et jurisprudence. Liens vers le Service public fédéral Justice et le Moniteur Belge.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-11-29
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Pour les entreprises, les organisation ou les travailleurs indépendants étrangers souhaitant employer quelqu’un ou s'établir temporairement ou partiellement comme indépendant en Belgique. Site voulant servir de guichet unique pour les obligations administratives.
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Le journal officiel belge sur internet. Textes intégraux des lois, décrets, ordonnaces, arrêtés royaux, arrêtés ministériels,...
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L’Office des étrangers assiste le Ministre de l'Intérieur dans la gestion de la politique des étrangers. Informations concernant les personnes étrangères, les demandeurs d'asile, les visas, le contrôle des frontières et autres services associés.
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Informations relatives à la saisie pénale et à la confiscation d'avantages patrimoniaux obtenus par infraction. L'organe central fait partie du Ministère Public.
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Les sites proposés dans cette version de démonstration proviennent du répertoire de l'Open Project Directory
Aidez à la réalisation du plus grand répertoire édité par les humains sur l'internet.