Mode de démonstration
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Jurisprudence, doctrine et autres informations de cette juridiction administrative jugeant des recours introduits contre les décisions du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
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Le Conseil d'Etat doit principalement son existence à la volonté du législateur de procurer à toute personne physique ou morale un recours efficace contre des actes administratifs irréguliers. Le site contient notamment les arrêts de cette juridiction et une vaste base de données de législation.
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Organe d’avis fédéral servant d'instrument pour réaliser l’égalité de fait entre les hommes et les femmes et éliminer les discriminations directes et indirectes.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-12-21
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Le Conseil est un organe au service du citoyen chargé d'exercer un contrôle externe sur le fonctionnement de l'ordre judiciaire, de soumettre des avis aux responsables politiques et de présenter de manière objective les candidats et d'assurer une formation optimale aux magistrats.
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Le Conseil Supérieur est le porte-parole des indépendants, des professions libérales et des PME. Il s'agit d'un organe consultatif fédéral. Composition, représentation, réglementations, liens utiles.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-10-19
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Contient notamment les arrêts de cette Cour (auparavant nommée Cour d'arbitrage). La Cour est notamment compétente pour apprécier si lois et décrets sont conformes à la Constitution.
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Présente ses attributions, ses compétences, la législation.
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Résultats complets des élections à tous les niveaux en Belgique.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-12-01
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Informations concernant les crises en Belgique. La Direction Générale Centre de Crise du Service Public Fédéral Intérieur est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
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Site officiel. Portail d'informations générales sur la Belgique et ses institutions. Liens vers d'autres sites officiels belges.
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Les sites proposés dans cette version de démonstration proviennent du répertoire de l'Open Project Directory
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