Mode de démonstration
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Gère les droits des artistes-interprètes et consacre une partie des droits perçus à l'aide à la création, à la diffusion et à la formation. Elle informe sur les droits voisins du droit d'auteur.
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Branche française de l'association littéraire et artistique internationale (ALAI).
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Le centre français d'exploitation du droit de copie est l'organisme habilité pour délivrer, en France, les autorisations de reprographie pour le livre et la presse.
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Le conseil est chargé de conseiller la ministre de la culture et de la communication en matière de propriété littéraire et artistique.
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Service en ligne proposant la protection des droits d'auteur par horodatage certifié par huissier de justice conférant ainsi une preuve d'antériorité indiscutable en cas de procès.
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Permet de déposer ses créations auprès d'un huissier de justice afin de détenir une preuve d'antériorité utilisable devant tous les tribunaux.
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Présentation de la notion de "copyright" qui protège les créations à vie dans 166 pays signataires de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-12-01
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Permet aux artistes et aux créatifs de déposer leurs œuvres en ligne pour pouvoir prouver qu'ils en sont les auteurs originaux. Des services complémentaires aident à lutter contre le plagiat.
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Nombre de visites: 4 Dernière visite: 2024-11-30
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Association française dont le but est de promouvoir la copie privée dans le cadre de la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-10-18
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La Commission européenne présente toutes les mesures prises au niveau européen dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins.
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Les sites proposés dans cette version de démonstration proviennent du répertoire de l'Open Project Directory
Aidez à la réalisation du plus grand répertoire édité par les humains sur l'internet.