Mode de démonstration
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Gère les droits des artistes-interprètes et consacre une partie des droits perçus à l'aide à la création, à la diffusion et à la formation. Elle informe sur les droits voisins du droit d'auteur.
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Branche française de l'association littéraire et artistique internationale (ALAI).
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Le centre français d'exploitation du droit de copie est l'organisme habilité pour délivrer, en France, les autorisations de reprographie pour le livre et la presse.
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Le conseil est chargé de conseiller la ministre de la culture et de la communication en matière de propriété littéraire et artistique.
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Service en ligne proposant la protection des droits d'auteur par horodatage certifié par huissier de justice conférant ainsi une preuve d'antériorité indiscutable en cas de procès.
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Permet de déposer ses créations auprès d'un huissier de justice afin de détenir une preuve d'antériorité utilisable devant tous les tribunaux.
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Présentation de la notion de "copyright" qui protège les créations à vie dans 166 pays signataires de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-12-01
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Permet aux artistes et aux créatifs de déposer leurs œuvres en ligne pour pouvoir prouver qu'ils en sont les auteurs originaux. Des services complémentaires aident à lutter contre le plagiat.
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Nombre de visites: 4 Dernière visite: 2024-11-30
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Association française dont le but est de promouvoir la copie privée dans le cadre de la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-10-18
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La Commission européenne présente toutes les mesures prises au niveau européen dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins.
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Association dont le rôle est de promouvoir et d'encourager l'utilisation du logiciel libre en France.
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Avocat spécialisé en droit de la propriété artistique : droit de la musique, droit d'auteur, droit de la production audiovisuelle et cinématographique et droit de la création.
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Société de gestion collective des droits d'auteur dans le domaine du multimédia. Modèles de contrats à télécharger.
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La SCPA gère les droits des producteurs pour l’utilisation de musique sur les standards téléphoniques.
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La SCPP gère les droits des producteurs pour la diffusion de musique sur les webradios.
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Guichet unique pour gérer les droits des différents auteurs dans le multimédia (texte, image, musique) et regroupant plusieurs sociétés de gestion collective.
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Droit de la musique sur Internet, aides et subventions pour la création de spectacles.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-11-02
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Société française de gestion collective des droits d'auteur pour la musique. Informations sur le droit d'auteur, les aides à la création et le statut social des artistes.
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Société française de gestion collective des droits d'auteur dans les arts visuels (peinture, sculpture, photographie ou multimédia).
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La société des auteurs et compositeurs dramatiques assure la gestion collective des droits. Des modèles de contrats sont disponibles gratuitement.
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Les sites proposés dans cette version de démonstration proviennent du répertoire de l'Open Project Directory
Aidez à la réalisation du plus grand répertoire édité par les humains sur l'internet.