Mode de démonstration
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Cour supérieure d'archives, ayant compétence en matière civile et pénale.
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Nombre de visites: 2 Dernière visite: 2023-05-17
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Juridiction d’appel final, sa compétence comprend le droit civil du Québec et la common law des autres provinces et des territoires.
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Nombre de visites: 2 Dernière visite: 2022-01-27
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Donne un bref aperçu du système de justice canadien afin de le démythifier et d'encourager la réflexion et le dialogue.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2024-12-07
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Fournit une description générale du système de cour au Canada: les types et les niveaux des cours et de leurs responsabilités.
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Nombre de visites: 4 Dernière visite: 2022-04-10
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Est un organisme dont le mandat consiste à offrir des services de soutien à la Cour d'appel fédérale, à la Cour fédérale, à la Cour d'appel de la cour martiale et à la Cour canadienne de l'impôt; et à garantir au public un accès efficace à ces cours.
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A été créé pour examiner les plaintes de discrimination et décider s'il y a eu violation de cette dernière.
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Les sites proposés dans cette version de démonstration proviennent du répertoire de l'Open Project Directory
Aidez à la réalisation du plus grand répertoire édité par les humains sur l'internet.