Mode de démonstration
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Plus de 670 décisions en consultation gratuite vous sont proposées sur cette page. Elles sont classées dans plusieurs catégories juridiques.
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Sos succession est un site d'information en matière de succession, d'héritage et de transmission de patrimoine.
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Les différentes étapes à suivre pour le règlement d'une succession avant ou après l'ouverture de celle ci, approfondissement de certains différends qui peuvent survenir, forum en ligne
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Démarches et informations sur le Pacte Civil de Solidarité.
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Informations et outils utiles aux tuteurs et curateurs pour gérer efficacement les mesures de protection juridique des majeurs : curatelle, tutelle, sauvegarde de justice, mandat de protection future.
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Toute l'information juridique et pratique sur la protection judiciaire des majeurs : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, mandat de protection future, mesure d'accompagnement social personnalisé, mesure d'accompagnement judiciaire.
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