Mode de démonstration
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Il conseille le gouvernement sur la légalité de ses actions et soutient le ministre dans son rôle de procureur général.
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Journal d'information juridique québécoise gratuite sur Internet et par courriel: nouveautés jurisprudentielles, doctrine, chronique linguistique et plus.
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A pour mission d'éduquer et de renseigner la population sur ce qui a trait à la protection du consommateur et de recevoir les plaintes.
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Organisme gouvernemental qui veille à ce que les ordres assurent la protection du public utilisateur de services professionnels.
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Permette de s’informer sur le cadre légal, les rôles et les responsabilités des commissaires à l’assermentation, la durée d’une commission, les tarifs applicables, la manière de prêter le serment.
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Permet de savoir si certains biens ont été donnés en garantie ou s’ils sont affectés d’une dette.
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Les sites proposés dans cette version de démonstration proviennent du répertoire de l'Open Project Directory
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