Mode de démonstration

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Dossier: Tribunaux
est un organisme fédéral quasi judiciaire et indépendant, dont l'objectif ultime est de favoriser des relations professionnelles constructives entre ces parties.
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Dossier: Tribunaux
Il est un organisme quasi judiciaire et indépendant qui assume ses responsabilités législatives de façon impartiale et autonome et relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances.
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Dossier: Tribunaux
Est un organisme quasi judiciaire dont sa compétence s'étend aux secteurs aérien, maritime et ferroviaire.
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Dossier: Tribunaux
Est un tribunal administratif, indépendant de tout ministère, spécialisé en économie, affaires et droit.
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Dossier: Tribunaux
A pour mandat d'examiner les plaintes liées aux nominations internes, aux mises en disponibilité, à la mise en oeuvre des mesures correctives prescrites par le tribunal et à la révocation des nominations.
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Dossier: Tribunaux
Sa raison d'être est de protéger les fonctionnaires contre les représailles à la suite de la divulgation d'un acte répréhensible. Son mandat consiste à instruire les plaintes en matière de représailles qui lui sont transmises.
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