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Est un organisme gouvernemental autonome dont la mission d'évaluation couvre la plupart des dimensions de l'enseignement collégial, avec un accent particulier sur les apprentissages et les programmes d'études.
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Est un organisme de surveillance civile fédéral, indépendant et quasi-judiciaire constitué par le Parlement canadien.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2025-01-07
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Est un organisme de surveillance civile fédéral, indépendant et quasi-judiciaire constitué par le Parlement canadien.
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Est une émanation du mouvement Les Chrétien sionistes et du Mouvement Missionnaire Intérieur Laïque (MMIL). L'association reprend et défend les enseignements présentés par Charles Taze Russell qui annonçait le retour imminent, graduel, définitif du peuple juif sur sa terre.
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Elle est une autorité de régulation indépendante qui a pour mission d'organiser et de surveiller le marché des valeurs mobilières.
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Elle est une autorité de régulation indépendante qui a pour mission d'organiser et de surveiller le marché des valeurs mobilières. Algérie.
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Organe consultatif intergouvernemental qui appuie les efforts de paix dans les pays sortant d’un conflit, est un ajout crucial à la capacité de la communauté internationale dans le vaste agenda de la paix.
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Organe consultatif intergouvernemental qui appuie les efforts de paix dans les pays sortant d’un conflit, est un ajout crucial à la capacité de la communauté internationale dans le vaste agenda de la paix.
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Autorité de contrôle de la principauté de Monaco chargée de veiller à la protection des données personnelles au regard des traitements informatiques. Présentation, législation, formalités et informations utiles.
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Créé pour désarmer le pays de ses armes de destruction massive. Informations, chronologie, documents et liens. Elle a été dissoute le 29 juin 2007.
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Regroupe le Canada, les États-Unis et le Mexique, qui unissent leurs efforts afin de protéger l'environnement commun.
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A pour objet l’analyse spatiale des disparités de santé des populations. Présente liste des membres, manifestations, publications et bibliographie.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2024-12-29
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Sa mission consiste à informer, sensibiliser, recevoir des opinions, susciter la réflexion et organiser des débats sur les enjeux éthiques du développement de la science et de la technologie; et à proposer des orientations susceptibles de guider les acteurs concernés dans leur prise de décision.
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Sa mission consiste à informer, sensibiliser, recevoir des opinions, susciter la réflexion et organiser des débats sur les enjeux éthiques du développement de la science et de la technologie, et à proposer des orientations susceptibles de guider les acteurs concernés dans leur prise de décision. Canada.
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Organisation intergouvernementale qui regroupe cinq îles de la région. Missions, projets et programmes, agenda, données statistiques et présentation générale des États membres.
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S'intéresse à l'amélioration de toutes les facettes de la capitale. Institutions nationales, espaces publics, biens historiques et accès à Québec. Agenda, communiqués, contact.
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Est une société d'état crée pour protéger les propriétés et les terrains fédéraux de la région.
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Est une société d’État créée afin de servir d’intendant des terrains et des édifices fédéraux de la région; elle a pour mandat et mission d’édifier la région pour qu’elle soit une source de fierté et un facteur d’unité pour la population canadienne.
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Est une société d’État créée afin de servir d’intendant des terrains et des édifices fédéraux de la région; elle a pour mandat et mission d’édifier la région pour qu’elle soit une source de fierté et un facteur d’unité pour la population canadienne.
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Autorité de réglementation et lutte contre les cartels nuisibles, les comportements abusifs d'entreprises dominantes, le contrôle des fusions ainsi que la prévention d'entraves légales à la concurrence. Présentation et activités, législation et liens. Suisse.
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Autorité de réglementation et lutte contre les cartels nuisibles, les comportements abusifs d'entreprises dominantes, le contrôle des fusions ainsi que la prévention d'entraves légales à la concurrence. Présentation et activités, législation et liens.
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Assure le respect des conventions collectives sectorielles de la main-d'oeuvre de l'industrie de la construction, administre les régimes d'avantages sociaux négociés et les fonds en fidéicommis, ainsi que oeuvre pour la mise en place du régime de formation et de qualification professionnelles.
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Assure le respect des conventions collectives sectorielles de la main-d'oeuvre de l'industrie de la construction, administre les régimes d'avantages sociaux négociés et les fonds en fidéicommis, ainsi que oeuvre pour la mise en place du régime de formation et de qualification professionnelles.
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Est un organisme indépendant qui sauvegarde les valeurs qui caractérisent une fonction publique professionnelle: la compétence, l'impartialité et la représentativité.
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Assure l'égalité d'accès de tous les citoyens à la fonction publique, la compétence des personnes recrutées et promues ainsi que l'impartialité et l'équité des décisions prises en matière de gestion des ressources humaines.
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Oeuvre afin que le territoire agricole québécois soit traité comme un patrimoine collectif faisant l'objet de mesures exceptionnelles de protection afin d'assurer la pérennité des activités agricoles exercées. Longueuil.
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Site officiel, missions, activités, Québec.
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Sa mission fait qu'elle fournit aux travailleurs ayant subi une atteinte à leur intégrité physique ou psychologique des services de réadaptation.
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Organisme indépendant relatif à la sécurité des consommateurs. Il recense les accidents de la vie courante, puis émet des avis sur tous types de produits et de services comportant des risques. Paris (75).
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Surveille la réalisation des exercices d’équité salariale et veille à son maintien, une fois les exercices terminés.
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Créée en 1991, cette commission réunit trente-cinq associations de vingt-cinq pays et a pour but d’encourager et de coordonner les actions nationales et internationales visant la promotion de la langue française et de la culture francophone dans cette partie du monde.
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Histoire et principaux cépages du vignoble, liste de domaines privés et de producteurs-négociants. [Multilingue.]
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Présentation et activités, nouvelles.
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Association à but non lucratif qui défend le droit à l’information sur la radioactivité et le nucléaire, et à la protection contre les dangers des rayonnements ionisants. Valence, Drôme (26), France.
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Association à but non lucratif qui défend le droit à l’information sur la radioactivité et le nucléaire, et à la protection contre les dangers des rayonnements ionisants. Valence, Drôme (26).
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Offre des informations relatives aux marchés du gaz, de l'électricité et à leur libéralisation en Belgique.
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Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France.
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Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France.
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L'autorité administrative indépendante présente son travail, les espaces dédies aux opérateurs, aux consommateurs, et à la documentation.
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L'autorité administrative indépendante présente son travail, les espaces dédies aux opérateurs, aux consommateurs, et à la documentation.
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Est habilitée à entendre de demandes de révision des décisions du Conseil d'arbitrage et d'avis d'infractions d'agences. [Aussi en anglais.]
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2025-02-06
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Elle veille à la protection de l’épargne investie en valeurs mobilières et autres instruments financiers émis dans le cadre d’un appel public à l’épargne, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement du marché.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-09
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Elle veille à la protection de l’épargne investie en valeurs mobilières et autres instruments financiers émis dans le cadre d’un appel public à l’épargne, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement du marché.
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La CSSF assure la surveillance prudentielle des établissements de crédit et autres professionnels du secteur financier. Missions, principaux textes législatifs et réglementaires en vigueur, liste des entités surveillées.
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Elle assure la surveillance prudentielle des établissements de crédit et autres professionnels du secteur financier. Missions, principaux textes législatifs et réglementaires en vigueur, liste des entités surveillées. Luxemburg.
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Cette commission a pour mission de proposer toutes mesures susceptibles d'améliorer les publications destinées à l'enfant et à l'adolescent et de signaler aux autorités compétentes les infractions à la loi ainsi que tous agissements susceptibles de nuire, par voie de presse.
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Chargée de la gestion des noms de lieux au Québec. On y retrouve des archives, des gentilés et une banque de noms, sa mission, ses politiques et ses critères de choix, des liens et des contacts.
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Base de données des noms et leur éthymologie.
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Accord élargi du Conseil dans le cadre de lingénierie constitutionnelle européenne pour la démocratie par le droit. Présent l'institution, membres, publications et documents.
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Le Conseil national de la Résistance iranienne est une vaste coalition d'organisations, de groupes et de personnalités démocratiques iraniens. Il a été fondé en 1981 à Téhéran à l'initiative de Massoud Radjavi, le dirigeant de la Résistance iranienne. [Multilingue.]
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