Mode de démonstration
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Autorité de réglementation et lutte contre les cartels nuisibles, les comportements abusifs d'entreprises dominantes, le contrôle des fusions ainsi que la prévention d'entraves légales à la concurrence. Présentation et activités, législation et liens.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-12-25
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Assure le respect des conventions collectives sectorielles de la main-d'oeuvre de l'industrie de la construction, administre les régimes d'avantages sociaux négociés et les fonds en fidéicommis, ainsi que oeuvre pour la mise en place du régime de formation et de qualification professionnelles.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-09
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Assure le respect des conventions collectives sectorielles de la main-d'oeuvre de l'industrie de la construction, administre les régimes d'avantages sociaux négociés et les fonds en fidéicommis, ainsi que oeuvre pour la mise en place du régime de formation et de qualification professionnelles.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-12-15
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Est un organisme indépendant qui sauvegarde les valeurs qui caractérisent une fonction publique professionnelle: la compétence, l'impartialité et la représentativité.
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Assure l'égalité d'accès de tous les citoyens à la fonction publique, la compétence des personnes recrutées et promues ainsi que l'impartialité et l'équité des décisions prises en matière de gestion des ressources humaines.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-12-15
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Oeuvre afin que le territoire agricole québécois soit traité comme un patrimoine collectif faisant l'objet de mesures exceptionnelles de protection afin d'assurer la pérennité des activités agricoles exercées. Longueuil.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-12-07
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Site officiel, missions, activités, Québec.
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Nombre de visites: 2 Dernière visite: 2022-04-10
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Sa mission fait qu'elle fournit aux travailleurs ayant subi une atteinte à leur intégrité physique ou psychologique des services de réadaptation.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-12-29
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Organisme indépendant relatif à la sécurité des consommateurs. Il recense les accidents de la vie courante, puis émet des avis sur tous types de produits et de services comportant des risques. Paris (75).
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-12-20
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Surveille la réalisation des exercices d’équité salariale et veille à son maintien, une fois les exercices terminés.
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Créée en 1991, cette commission réunit trente-cinq associations de vingt-cinq pays et a pour but d’encourager et de coordonner les actions nationales et internationales visant la promotion de la langue française et de la culture francophone dans cette partie du monde.
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Histoire et principaux cépages du vignoble, liste de domaines privés et de producteurs-négociants. [Multilingue.]
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Nombre de visites: 4 Dernière visite: 2024-12-13
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Présentation et activités, nouvelles.
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Association à but non lucratif qui défend le droit à l’information sur la radioactivité et le nucléaire, et à la protection contre les dangers des rayonnements ionisants. Valence, Drôme (26), France.
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Nombre de visites: 4 Dernière visite: 2024-12-27
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Association à but non lucratif qui défend le droit à l’information sur la radioactivité et le nucléaire, et à la protection contre les dangers des rayonnements ionisants. Valence, Drôme (26).
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Nombre de visites: 6 Dernière visite: 2022-04-09
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Offre des informations relatives aux marchés du gaz, de l'électricité et à leur libéralisation en Belgique.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2025-01-07
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Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France.
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Nombre de visites: 2 Dernière visite: 2022-04-10
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Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France.
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L'autorité administrative indépendante présente son travail, les espaces dédies aux opérateurs, aux consommateurs, et à la documentation.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2024-12-01
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L'autorité administrative indépendante présente son travail, les espaces dédies aux opérateurs, aux consommateurs, et à la documentation.
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Est habilitée à entendre de demandes de révision des décisions du Conseil d'arbitrage et d'avis d'infractions d'agences. [Aussi en anglais.]
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Elle veille à la protection de l’épargne investie en valeurs mobilières et autres instruments financiers émis dans le cadre d’un appel public à l’épargne, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement du marché.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-09
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Elle veille à la protection de l’épargne investie en valeurs mobilières et autres instruments financiers émis dans le cadre d’un appel public à l’épargne, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement du marché.
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La CSSF assure la surveillance prudentielle des établissements de crédit et autres professionnels du secteur financier. Missions, principaux textes législatifs et réglementaires en vigueur, liste des entités surveillées.
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Elle assure la surveillance prudentielle des établissements de crédit et autres professionnels du secteur financier. Missions, principaux textes législatifs et réglementaires en vigueur, liste des entités surveillées. Luxemburg.
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Cette commission a pour mission de proposer toutes mesures susceptibles d'améliorer les publications destinées à l'enfant et à l'adolescent et de signaler aux autorités compétentes les infractions à la loi ainsi que tous agissements susceptibles de nuire, par voie de presse.
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Nombre de visites: 4 Dernière visite: 2024-12-06
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Chargée de la gestion des noms de lieux au Québec. On y retrouve des archives, des gentilés et une banque de noms, sa mission, ses politiques et ses critères de choix, des liens et des contacts.
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Base de données des noms et leur éthymologie.
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Nombre de visites: 2 Dernière visite: 2022-04-10
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Accord élargi du Conseil dans le cadre de lingénierie constitutionnelle européenne pour la démocratie par le droit. Présent l'institution, membres, publications et documents.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-10
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Le Conseil national de la Résistance iranienne est une vaste coalition d'organisations, de groupes et de personnalités démocratiques iraniens. Il a été fondé en 1981 à Téhéran à l'initiative de Massoud Radjavi, le dirigeant de la Résistance iranienne. [Multilingue.]
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Les sites proposés dans cette version de démonstration proviennent du répertoire de l'Open Project Directory
Aidez à la réalisation du plus grand répertoire édité par les humains sur l'internet.