Mode de démonstration
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Est habilitée à entendre de demandes de révision des décisions du Conseil d'arbitrage et d'avis d'infractions d'agences. [Aussi en anglais.]
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Elle veille à la protection de l’épargne investie en valeurs mobilières et autres instruments financiers émis dans le cadre d’un appel public à l’épargne, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement du marché.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-09
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Elle veille à la protection de l’épargne investie en valeurs mobilières et autres instruments financiers émis dans le cadre d’un appel public à l’épargne, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement du marché.
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La CSSF assure la surveillance prudentielle des établissements de crédit et autres professionnels du secteur financier. Missions, principaux textes législatifs et réglementaires en vigueur, liste des entités surveillées.
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Elle assure la surveillance prudentielle des établissements de crédit et autres professionnels du secteur financier. Missions, principaux textes législatifs et réglementaires en vigueur, liste des entités surveillées. Luxemburg.
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Cette commission a pour mission de proposer toutes mesures susceptibles d'améliorer les publications destinées à l'enfant et à l'adolescent et de signaler aux autorités compétentes les infractions à la loi ainsi que tous agissements susceptibles de nuire, par voie de presse.
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Nombre de visites: 4 Dernière visite: 2024-12-06
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Chargée de la gestion des noms de lieux au Québec. On y retrouve des archives, des gentilés et une banque de noms, sa mission, ses politiques et ses critères de choix, des liens et des contacts.
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Base de données des noms et leur éthymologie.
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Nombre de visites: 2 Dernière visite: 2022-04-10
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Accord élargi du Conseil dans le cadre de lingénierie constitutionnelle européenne pour la démocratie par le droit. Présent l'institution, membres, publications et documents.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-10
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Le Conseil national de la Résistance iranienne est une vaste coalition d'organisations, de groupes et de personnalités démocratiques iraniens. Il a été fondé en 1981 à Téhéran à l'initiative de Massoud Radjavi, le dirigeant de la Résistance iranienne. [Multilingue.]
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Exerce des fonctions de conseiller et, à ce titre, elle étudie des demandes d'avis relatives à la restauration de biens, à l'attribution de statuts juridiques, à la recherche archéologique.
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Exerce des fonctions de conseiller et, à ce titre, elle étudie des demandes d'avis relatives à la restauration de biens, à l'attribution de statuts juridiques, à la recherche archéologique.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2025-01-18
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A pour but de mettre en valeur les cinq grands volets qui caractérisent le parc des Champs-de-Bataille: les volets historique, culturel, récréatif, naturel et scientifique du lieu d'affrontement entre les empires britanniques et français en 1759 et 1760 pendant la Guerre de sept ans. Québec-Ville.
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Recommandations et avis de la commission relatifs aux clauses abusives insérées dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs.
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Recommandations et avis de la commission relatifs aux clauses abusives insérées dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs.
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Recommandations et avis de la commission relatifs aux clauses abusives insérées dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-12-16
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Organisme gouvernemental visant à promouvoir les principes d'égalité et à éliminer la discrimination et le harcèlement.
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Organisme gouvernemental visant à promouvoir les principes d'égalité et à éliminer la discrimination et le harcèlement.
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Organisme responsable de l'application de la Charte des droits et libertés de la personne et de la surveillance des droits des enfants.
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Composée d'évêques délégués par les conférences épiscopales dans les Etats membres de l'Union européenne. Présentation et membres, informations sur les domaines d'activités, calendrier évènements, publications, liens.
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Les sites proposés dans cette version de démonstration proviennent du répertoire de l'Open Project Directory
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