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La Cour nationale du droit d’asile est la juridiction administrative compétente en France, pour examiner les recours formés contre les décisions prises par l’Office de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) portant sur les demandes d’asile. Montreuil-sous-Bois, Val-de-Marne (94). France.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2022-04-10
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La Cour nationale du droit d’asile est la juridiction administrative compétente, pour examiner les recours formés contre les décisions prises par l’Office de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) portant sur les demandes d’asile. Montreuil-sous-Bois, Val-de-Marne (94).
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-10-17
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Organisme fédéral et impartial qui est chargé des relations de travail dans la fonction publique. Ottawa, Ontario, Canada.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-10-20
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Organisme fédéral et impartial qui est chargé des relations de travail dans la fonction publique. Ottawa, Ontario.
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Est un tribunal indépendant quasi judiciaire établi par une loi chargé de l'administration des régimes de négociation collective et d'arbitrage des griefs dans la fonction publique fédérale et au Parlement.
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Nombre de visites: 2 Dernière visite: 2023-11-18
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Est un organisme indépendant et spécialisé dans le domaine des relations du travail et de la construction.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-11-29
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Est un organisme indépendant et spécialisé dans le domaine des relations du travail et de la construction. Canada.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-12-17
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Réglemente les assurances, rentes de retraite, caisses populaires, credit unions, coopératives, courtiers en hypothèque et sociétés de prêt et de fiducie. Présentation, renseignements, textes de loi. Canada.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-12-12
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Réglemente les assurances, rentes de retraite, caisses populaires, crédit unions, coopératives, courtiers en hypothèque et sociétés de prêt et de fiducie. Présentation, renseignements, textes de loi.
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A le mandat de veiller à ce qu'une aide juridique soit fournie aux personnes économiquement défavorisées.
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Autorité de régulation de sondages d'opinion, électoraux, droit et contentieux électoral, contrôle, publication et interdiction des sondages. France.
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Nombre de visites: 2 Dernière visite: 2022-04-10
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Autorité de régulation de sondages d'opinion, électoraux, droit et contentieux électoral, contrôle, publication et interdiction des sondages.
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Est un organisme de régulation qui agit auprès des transporteurs par des décisions de même que par des interventions administratives.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-10
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Administre et applique les mesures législatives de la province de l'Ontario en matière de valeurs mobilières. Canada.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-12-14
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Représente quatre secteurs des industries culturelles, soit les arts, la littérature, le film et la musique.
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Représente quatre secteurs des industries culturelles, soit les arts, la littérature, le film et la musique.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-12-25
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Distribue des paiements aux auteurs canadiens en reconnaissance de la présence de leurs livres dans les bibliothèques publiques.
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Lieux de tournages de films pour le cinéma et la télévision, décors naturels, sites remarquables et typiques pour les professionnels de la production.
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Lieux de tournages de films pour le cinéma et la télévision, décors naturels, sites remarquables et typiques pour les professionnels de la production.
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Nombre de visites: 5 Dernière visite: 2024-12-01
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Informe sur les dernières nouvelles cinématographiques dans la région et offre des possibilités de recherche de lieux de tournage, de comédiens et techniciens.
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