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Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France.
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Nombre de visites: 2 Dernière visite: 2022-04-10
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Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France.
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L'autorité administrative indépendante présente son travail, les espaces dédies aux opérateurs, aux consommateurs, et à la documentation.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2024-12-01
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L'autorité administrative indépendante présente son travail, les espaces dédies aux opérateurs, aux consommateurs, et à la documentation.
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Est habilitée à entendre de demandes de révision des décisions du Conseil d'arbitrage et d'avis d'infractions d'agences. [Aussi en anglais.]
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Elle veille à la protection de l’épargne investie en valeurs mobilières et autres instruments financiers émis dans le cadre d’un appel public à l’épargne, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement du marché.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-09
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Elle veille à la protection de l’épargne investie en valeurs mobilières et autres instruments financiers émis dans le cadre d’un appel public à l’épargne, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement du marché.
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La CSSF assure la surveillance prudentielle des établissements de crédit et autres professionnels du secteur financier. Missions, principaux textes législatifs et réglementaires en vigueur, liste des entités surveillées.
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Elle assure la surveillance prudentielle des établissements de crédit et autres professionnels du secteur financier. Missions, principaux textes législatifs et réglementaires en vigueur, liste des entités surveillées. Luxemburg.
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Cette commission a pour mission de proposer toutes mesures susceptibles d'améliorer les publications destinées à l'enfant et à l'adolescent et de signaler aux autorités compétentes les infractions à la loi ainsi que tous agissements susceptibles de nuire, par voie de presse.
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Nombre de visites: 4 Dernière visite: 2024-12-06
Les sites proposés dans cette version de démonstration proviennent du répertoire de l'Open Project Directory
Aidez à la réalisation du plus grand répertoire édité par les humains sur l'internet.