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La Cour nationale du droit d’asile est la juridiction administrative compétente en France, pour examiner les recours formés contre les décisions prises par l’Office de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) portant sur les demandes d’asile. Montreuil-sous-Bois, Val-de-Marne (94). France.
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La Cour nationale du droit d’asile est la juridiction administrative compétente, pour examiner les recours formés contre les décisions prises par l’Office de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) portant sur les demandes d’asile. Montreuil-sous-Bois, Val-de-Marne (94).
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Organisme fédéral et impartial qui est chargé des relations de travail dans la fonction publique. Ottawa, Ontario, Canada.
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Organisme fédéral et impartial qui est chargé des relations de travail dans la fonction publique. Ottawa, Ontario.
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Est un tribunal indépendant quasi judiciaire établi par une loi chargé de l'administration des régimes de négociation collective et d'arbitrage des griefs dans la fonction publique fédérale et au Parlement.
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Est un organisme indépendant et spécialisé dans le domaine des relations du travail et de la construction.
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Est un organisme indépendant et spécialisé dans le domaine des relations du travail et de la construction. Canada.
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Réglemente les assurances, rentes de retraite, caisses populaires, credit unions, coopératives, courtiers en hypothèque et sociétés de prêt et de fiducie. Présentation, renseignements, textes de loi. Canada.
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Réglemente les assurances, rentes de retraite, caisses populaires, crédit unions, coopératives, courtiers en hypothèque et sociétés de prêt et de fiducie. Présentation, renseignements, textes de loi.
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A le mandat de veiller à ce qu'une aide juridique soit fournie aux personnes économiquement défavorisées.
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Autorité de régulation de sondages d'opinion, électoraux, droit et contentieux électoral, contrôle, publication et interdiction des sondages. France.
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Autorité de régulation de sondages d'opinion, électoraux, droit et contentieux électoral, contrôle, publication et interdiction des sondages.
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Est un organisme de régulation qui agit auprès des transporteurs par des décisions de même que par des interventions administratives.
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Administre et applique les mesures législatives de la province de l'Ontario en matière de valeurs mobilières. Canada.
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Représente quatre secteurs des industries culturelles, soit les arts, la littérature, le film et la musique.
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Représente quatre secteurs des industries culturelles, soit les arts, la littérature, le film et la musique.
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Distribue des paiements aux auteurs canadiens en reconnaissance de la présence de leurs livres dans les bibliothèques publiques.
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Lieux de tournages de films pour le cinéma et la télévision, décors naturels, sites remarquables et typiques pour les professionnels de la production.
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Lieux de tournages de films pour le cinéma et la télévision, décors naturels, sites remarquables et typiques pour les professionnels de la production.
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Informe sur les dernières nouvelles cinématographiques dans la région et offre des possibilités de recherche de lieux de tournage, de comédiens et techniciens.
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Informe sur les dernières nouvelles cinématographiques dans la région et offre des possibilités de recherche de lieux de tournage, de comédiens et techniciens.
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L'organisation a pour mission de faciliter le travail des producteurs et de leur équipe de tournage et de promouvoir le département auprès des professionnels de l'industrie cinématographique et audiovisuelle au niveau national et international.
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Présente l'organisation et les ressources cinematographiques du département.
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Accueil de tournages (cinéma, TV, pub), recherche de décors, de techniciens, de comédiens et de moyens techniques.
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Ce site est consacré à l'intégration de l'informatique dans l'enseignement du français.
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Est chargée de juger les litiges afférents à l’octroi de l’accès au réseau et au calcul de la redevance d’utilisation de l’infrastructure.
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Est chargée de juger les litiges afférents à l’octroi de l’accès au réseau et au calcul de la redevance d’utilisation de l’infrastructure. Suisse.
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Présente l’état de la situation en ce qui concerne la gestion des forêts publiques du Québec. La Commission a terminé son mandat depuis décembre 2004. Charlesbourg.
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Participe à la définition, au suivi et à l'évaluation des actions et programmes de développement économique. Missions, agenda, liste des centres régionaux, consultation de rapports et analyses. Siège à Addis-Abeba, Ethiopie.
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Participe à la définition, au suivi et à l'évaluation des actions et programmes de développement économique. Missions, agenda, liste des centres régionaux, consultation de rapports et analyses. Siège à Addis-Abeba.
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Participe à la définition, au suivi et à l'évaluation des actions et programmes de développement économique. Missions, agenda, liste des centres régionaux, consultation de rapports et analyses. Siège à Addis-Abeba, Ethiopie.
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A pour mission de contribuer au développement de l'Amérique latine et des Caraïbes moyennant la réalisation, de concert avec les gouvernements des États membres. Santiago, Chili.
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A pour mission de contribuer au développement de l'Amérique latine et des Caraïbes moyennant la réalisation, de concert avec les gouvernements des états membres. Santiago.
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Lieu où les pays d'Amérique du Nord, d'Europe et d'Asie centrale forgent en commun les instruments de leur coopération économique. Statistiques, actualité et communiqués de presse. Découverte par jeu interactif.
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Représentation de cette commission de la FFESSSM dans la région Centre.
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Cette commission régionale est consacrée à l'environnement et à la biologie subaquatiques. Elle met en ligne des informations pratiques et des dossiers pédagogiques.
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Administration qui implémente les règlements, les lois et les traités de l'Union européenne.
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L'Union européenne présente ses actions d'aide et projets financés, nouvelles.
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