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L'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du Français (AHJUCAF) présente l'institution.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-10
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Informations sur les activités de cette institution.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-10
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Présente ses attributions juridictionnelles, compétences et objectifs, textes fondamentaux, ses politiques.
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Présente ses attributions juridictionnelles, compétences et objectifs, textes fondamentaux, ses politiques.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-10
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Présente ses attributions juridictionnelles, compétences et objectifs, textes fondamentaux.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-11-29
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Présente ses attributions, ses compétences, la législation.
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Présente ses attributions juridictionnelles, compétences et objectifs, textes fondamentaux.
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Nombre de visites: 4 Dernière visite: 2024-11-29
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Présente ses attributions, ses compétences, la législation.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-10
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Rapports et avis, politiques et normes d'audit, rôle de l'institution qui a pour mission de contrôler la perception et l'utilisation des fonds et des opérations financières. Siège à Luxembourg.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2024-12-08
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Propose ses menus et son brunch du dimanche.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-09
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Anciennement Cour suprême d’Estonie, la Cour d’État a les fonctions d’une Cour de cassation, mais remplit également celles d’une Cour constitutionnelle. [Multilingue.]
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Site officiel; informations générales, affaires pendantes, arrêts et décisions, textes de base, communiqués de presse.
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Site officiel; informations générales, affaires pendantes, arrêts et décisions, textes de base, communiqués de presse.
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Nombre de visites: 4 Dernière visite: 2024-12-02
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Cour supérieure d'archives, ayant compétence en matière civile et pénale.
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Nombre de visites: 2 Dernière visite: 2023-05-17
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Site officiel de la famille royale luxembourgeoise, le rôle de Chef de l'Etat du Grand-Duc.
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Présentation, rôle et informations générales, décision, actualités, documents de base. Siège à La Haye, Pays-Bas.
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Instaurée pour promouvoir la primauté du droit et pour assurer que les crimes internationaux les plus graves ne demeurent pas impunis. Présentation, documents de base, actualités. Siège à La Haye, Pays Bas.
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Présentation de la Cour Permanente d'Arbitrage (PCA); textes des deux conventions, des règlements de procédure et des clauses modèles de la PCA.
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Bruno Gasperini et Lucille Caballero, photographes professionnels, donnent des cours de photo dans Paris. Ils associent un cours de photo et la visite des lieux touristiques de Paris.
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L'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du Français (AHJUCAF) présente l'institution.
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L'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du Français (AHJUCAF) présente l'institution.
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L'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du Français (AHJUCAF) présente l'institution.
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L'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français (AHJUCAF) présente l'institution.
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L'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du Français (AHJUCAF) présente l'institution.
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Nombre de visites: 4 Dernière visite: 2024-12-13
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-10
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