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L'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du Français (AHJUCAF) présente l'institution.
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Nombre de visites: 5 Dernière visite: 2025-02-27
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L'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du Français (AHJUCAF) présente l'institution.
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Nombre de visites: 4 Dernière visite: 2025-02-14
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A pour mission de veiller au respect de la règle de droit par les juridictions inférieures. Présentation, activités et actualités.
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Nombre de visites: 4 Dernière visite: 2025-02-04
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Rubrique permettant de consulter, comme demandeur ou défendeur, l'avancement des affaires, après avoir obtenu par courrier les identifiants.
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Nombre de visites: 2 Dernière visite: 2025-02-26
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Une juridiction pour l'Europe. Présentation et publications juridiques. Bibliothèque, recherche et documentation.
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Nombre de visites: 4 Dernière visite: 2025-02-01
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Une juridiction pour l'Europe. Présentation et publications juridiques. Bibliothèque, recherche et documentation.
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L'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du Français (AHJUCAF) présente l'institution.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2022-04-10
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Présente ses attributions juridictionnelles, compétences et objectifs, textes fondamentaux, ses politiques.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2025-02-09
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Présente ses attributions juridictionnelles, compétences et objectifs, textes fondamentaux, ses politiques.
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Nombre de visites: 4 Dernière visite: 2025-01-27
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Présente ses attributions juridictionnelles, compétences et objectifs, textes fondamentaux.
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Nombre de visites: 2 Dernière visite: 2025-02-26
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Informations sur les activités de cette institution.
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Nombre de visites: 4 Dernière visite: 2025-01-27
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Présente ses attributions, ses compétences, la législation.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2025-01-04
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Présente ses attributions juridictionnelles, compétences et objectifs, textes fondamentaux.
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Nombre de visites: 4 Dernière visite: 2024-11-29
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Présente ses attributions, ses compétences, la législation.
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Nombre de visites: 5 Dernière visite: 2025-02-26
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Rapports et avis, politiques et normes d'audit, rôle de l'institution qui a pour mission de contrôler la perception et l'utilisation des fonds et des opérations financières. Siège à Luxembourg.
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Nombre de visites: 2 Dernière visite: 2025-02-27
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Propose ses menus et son brunch du dimanche.
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Nombre de visites: 4 Dernière visite: 2025-01-27
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Anciennement Cour suprême d’Estonie, la Cour d’État a les fonctions d’une Cour de cassation, mais remplit également celles d’une Cour constitutionnelle. [Multilingue.]
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Nombre de visites: 4 Dernière visite: 2025-01-03
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Site officiel; informations générales, affaires pendantes, arrêts et décisions, textes de base, communiqués de presse.
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Nombre de visites: 4 Dernière visite: 2024-12-02
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Site officiel; informations générales, affaires pendantes, arrêts et décisions, textes de base, communiqués de presse.
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Nombre de visites: 1 Dernière visite: 2025-02-25
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Cour supérieure d'archives, ayant compétence en matière civile et pénale.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2025-02-05
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